Depuis le 1er juin 2025, 84 départements sur 101 ont décidé d’augmenter les frais de notaire pour l’achat d’un logement ancien. Bonne nouvelle pour certains : les primo-accédants sont épargnés par cette hausse.
🔺 Une hausse de 0,5 % qui alourdit la facture
La loi de finances du 14 février 2025 a autorisé les conseils départementaux à relever de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Résultat : dans 4 départements sur 5, les frais d’acquisition grimpent de 500 € pour chaque tranche de 100 000 € du prix du bien.
📈 À découvrir également :
Exemple : +1 000 € pour un logement à 200 000 €, +3 000 € pour un bien à 600 000 €.
Ces nouveaux taux s’appliquent dès que l’acte de vente est signé après l’entrée en vigueur de la hausse, même si le compromis a été signé avant.
📈 À découvrir également :
📍 Les départements concernés par la hausse
Les 84 départements ayant appliqué la hausse sont répartis en trois vagues :
- Depuis le 1er avril : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Yvelines (78), Gironde (33), Rhône (hors métropole de Lyon), Bretagne, etc.
- Depuis le 1er mai : Alsace, Nord, PACA, Normandie, et d’autres.
- Depuis le 1er juin : Corse, Isère, Landes, Mayenne, etc.
Dans ces départements, les droits de mutation passent de 5,80 % à 6,31 % du prix de vente.
✅ 17 départements résistent (pour l’instant)
À l’inverse, 17 départements n’ont pas encore appliqué cette hausse, dont :
- À 5,80 % : Ain (01), Alpes-Maritimes (06), Charente (16), Oise (60), Guadeloupe (971), Martinique (972), Réunion (974)…
- À 5,09 % : Indre (36), Mayotte (976)
Exemple d’économie : pour un bien à 300 000 €, un achat à Châteauroux (36) revient à 3 700 € de frais de notaire en moins comparé à Paris.
🎁 Une exception bienvenue pour les primo-accédants
La hausse ne s’applique pas aux personnes qui achètent pour la première fois leur résidence principale. Dans ce cas :
- Le taux reste à 5,80 %.
- L’économie est de 500 € par tranche de 100 000 € (soit 1 250 € pour un bien à 250 000 €).
Conditions pour en bénéficier :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
- Occuper le logement au moins 8 mois par an (sauf exceptions).
- D’autres cas d’exonération existent (invalidité, AAH, catastrophe naturelle rendant l’ancien logement inhabitable, etc.).
🧾 Pourquoi une telle hausse ?
Les départements invoquent la nécessité de compenser la baisse de leurs recettes et l’augmentation de leurs dépenses.
🗣️ « On était le département avec les frais les plus bas, mais on est contraint d’augmenter », déclarait David Lappartient, président du conseil départemental du Morbihan en mars 2025.
📌 En résumé
| Situation | Taux applicable |
|---|---|
| Achat dans 84 départements (hors primo-accédants) | 6,31 % |
| Achat dans 17 départements « résistants » | 5,80 % ou 5,09 % |
| Achat par un primo-accédant (résidence principale) | 5,80 % partout |
La mesure touche donc principalement les acquéreurs expérimentés, notamment pour les résidences secondaires ou investissements locatifs, et devrait peser sur le pouvoir d’achat immobilier.
Je m’appelle Antoine Martin et je suis rédacteur pour La Pause Info, un média qui se consacre à fournir des analyses profondes et des reportages de qualité. Ma passion pour la communication et le partage d’informations a débuté il y a des années, lorsque j’ai commencé ma carrière dans le domaine des médias en tant que contributeur freelance. Cette expérience initiale a été cruciale, me permettant de développer une plume aiguisée et un regard critique sur les actualités mondiales.