Changer de banque : le service gratuit ne transfère ni votre Livret A ni vos crédits

EN BREF

La mobilité bancaire simplifie gratuitement le transfert des virements et prélèvements récurrents d’un compte courant. Mais elle ne déplace pas automatiquement les livrets, les crédits, les chèques encore en circulation ni certains prélèvements annuels. Une vérification manuelle reste donc indispensable avant de fermer l’ancien compte.

L’ESSENTIEL EN 3 POINTS

  • Le mandat de mobilité bancaire est gratuit et concerne surtout les comptes courants individuels ou joints.
  • Les banques disposent au total de 22 jours ouvrés pour modifier la domiciliation des opérations récurrentes identifiées.
  • Livret A, LDDS, crédits et paiements annuels demandent des démarches séparées ou une surveillance particulière.

Changer d’établissement paraît simple : ouvrir un compte, transmettre un RIB et fermer l’ancien. En pratique, la mobilité bancaire automatise une grande partie du travail, mais pas la totalité. Les oublis concernent souvent les livrets, les échéances rares, les chèques non débités ou un crédit conservé dans l’ancienne banque.

Ce que le service gratuit transfère réellement

Après l’ouverture du nouveau compte, vous pouvez signer un mandat autorisant la banque d’arrivée à contacter l’ancienne. Elle récupère la liste des virements et prélèvements réguliers enregistrés au cours des treize derniers mois, puis transmet le nouveau RIB aux organismes concernés.

Sont notamment visés le salaire, la pension, les prestations sociales, les factures d’énergie, les assurances, le téléphone ou les abonnements lorsqu’ils apparaissent de façon récurrente. Le service est gratuit et s’applique aux comptes de dépôt ou de paiement, qu’ils soient individuels ou joints.

Le délai global annoncé est de 22 jours ouvrés à compter de la réception des pièces nécessaires. Cela ne signifie pas que l’ancien compte doit être vidé dès le premier jour. Le transfert du solde et la clôture ne sont réalisés que si vous les demandez.

Le piège des prélèvements qui ne passent qu’une fois par an

Une opération est considérée comme régulière lorsqu’elle s’est présentée au moins deux fois pendant les treize mois examinés. Une cotisation d’assurance annuelle, un abonnement payé en une seule fois ou un règlement exceptionnel peut donc ne pas être repris par le dispositif.

Avant toute clôture, relisez au moins treize mois de relevés. Repérez les paiements isolés, les virements programmés créés manuellement et les chèques qui n’ont pas encore été encaissés. Garder une provision sur l’ancien compte pendant une courte période évite qu’une opération tardive ne provoque un rejet.

Cette précaution est d’autant plus utile si le compte bénéficie d’une autorisation de découvert : le nouveau compte n’hérite pas automatiquement des mêmes conditions, du même plafond ni des mêmes frais.

Livret A, LDDS et Livret Jeune : pas de transfert automatique

La confusion la plus fréquente concerne l’épargne. Le mandat de mobilité ne transfère pas un Livret A, un LDDS ou un Livret Jeune. Pour ces produits, il faut généralement clôturer le livret dans l’ancienne banque, attendre la fin de l’opération, puis en ouvrir un nouveau ailleurs.

Le LEP, le PEL et le CEL suivent d’autres règles. Un transfert peut être possible, mais il se fait en dehors de la mobilité bancaire. Des frais peuvent être facturés et, pour l’épargne logement, l’accord des deux établissements est nécessaire.

Avant de déplacer une épargne, comparez donc les conditions du produit et son ancienneté. Notre guide pour organiser son épargne en plusieurs étapes rappelle pourquoi tous les comptes ne répondent pas au même besoin.

Le crédit reste généralement dans l’ancienne banque

Changer de compte courant ne déplace pas un prêt immobilier, un crédit automobile ou un crédit à la consommation. Les mensualités continuent d’être dues à l’établissement prêteur. Il faut donc lui communiquer le nouveau compte à prélever ou conserver le compte d’origine si le contrat l’impose réellement.

La présence d’un prêt ne permet pas, à elle seule, à l’ancienne banque de bloquer la mobilité. Une clause de domiciliation des revenus peut toutefois produire des effets si elle est prévue au contrat et associée à un avantage individualisé. Il faut relire l’offre de prêt plutôt que supposer que le salaire doit obligatoirement rester domicilié au même endroit.

La checklist à terminer avant de fermer l’ancien compte

  • vérifier les treize derniers mois de relevés et isoler les opérations annuelles ;
  • attendre l’encaissement des chèques encore en circulation ;
  • modifier les virements programmés que vous avez créés vous-même ;
  • traiter séparément chaque livret, placement ou crédit ;
  • contrôler que salaire, pension, aides et factures arrivent bien sur le nouveau compte ;
  • restituer ou détruire les anciens moyens de paiement selon les consignes de la banque.

Si l’ancien compte est fermé après le mandat, la banque de départ doit encore vous avertir pendant treize mois lorsqu’une opération se présente sur le compte clos. Cette protection ne remplace pas votre propre contrôle : un chèque présenté trop tard reste refusé.

Changer de banque sans transformer l’économie en incident

La mobilité bancaire enlève une grande partie des formalités, mais elle ne constitue pas un transfert intégral de votre relation bancaire. La méthode la plus sûre consiste à ouvrir le nouveau compte, signer le mandat, surveiller les deux comptes pendant la transition, puis demander la clôture seulement lorsque chaque opération attendue a été vérifiée.

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