Lorsque vous avez terminé de remplir et soumettre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il n’est pas rare de remarquer une erreur après coup. Pas de panique, il existe des solutions pour corriger ces erreurs et éviter toute pénalité. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder étape par étape pour rectifier une erreur sur votre déclaration d’impôt.
Détecter l’erreur dans votre déclaration
Pour commencer, il est essentiel d’identifier clairement l’erreur dans votre déclaration d’impôt. Il peut s’agir d’une omission, d’un montant erroné ou encore d’une mauvaise information sur votre situation personnelle ou professionnelle. Prenez le temps de relire attentivement votre déclaration ainsi que les justificatifs fiscaux correspondants afin de repérer l’erreur.
Omission
Cela concerne les cas où vous avez oublié de mentionner un élément important ou de déclarer tout ou partie de vos revenus (salaires, retraites, allocations familiales, etc.).
Montants erronés
Il peut arriver que vous ayez indiqué un montant incorrect dans votre déclaration. Soyez vigilants aux chiffres saisis et vérifiez vos calculs pour être sûr de ne pas transmettre de fausses informations à l’administration fiscale.
Mauvaises informations sur la situation personnelle ou professionnelle
Assurez-vous d’avoir correctement déclaré votre situation matrimoniale, vos enfants à charge et les éventuels changements intervenus durant l’année concernée.
Corriger en ligne ou par courrier
Une fois l’erreur identifiée, vous avez deux options pour la corriger : en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts ou par courrier. Le choix dépend de votre situation et du type d’erreur constatée.
Corriger en ligne
La plupart des erreurs peuvent être corrigées directement en ligne, ce qui est plus pratique, rapide et écologique. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts grâce à vos identifiants habituels (numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et mot de passe).
- Rendez-vous dans la rubrique « Documents »
- Cliquez sur l’onglet « Déclarations »
- Sélectionnez votre déclaration de revenus concernée (année en cours)
- Cliquez sur « Réclamations – Erratum de télédéclaration » puis complétez le formulaire de modification
- Validez vos modifications et pensez à conserver l’accusé de réception pour justificatif
Notez que vous disposez d’un délai pour effectuer cette correction en ligne. Celui-ci commence généralement quelques jours après la date limite de dépôt des déclarations papier et va jusqu’à la fin de l’été.
Corriger par courrier
Dans certains cas, notamment si vous ne possédez pas d’accès en ligne ou que votre erreur concerne une déclaration antérieure à l’année en cours, il convient de prendre contact avec votre centre des finances publiques afin de leur signaler les erreurs constatées.
- Rédigez un courrier expliquant clairement les erreurs et les modifications souhaitées, en indiquant vos références fiscales (numéro fiscal, référence du dossier, etc.)
- Joignez une copie de la déclaration concernée avec les erreurs corrigées
- N’oubliez pas de dater et signer votre courrier
- Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à votre centre des impôts pour conserver une preuve de votre démarche.
Les conséquences d’une erreur dans la déclaration
S’il est vrai qu’une erreur peut être source d’inquiétude pour un contribuable, il convient de ne pas dramatiser. L’administration fiscale fait généralement preuve de compréhension face à des erreurs involontaires.
Pénalités en cas de mauvaise foi avérée
Toutefois, si elle estime qu’il y a eu fraude ou dissimulation volontaire, des sanctions peuvent être appliquées. Elles vont de simples majorations de l’impôt originellement dû jusqu’à des pénalités plus lourdes telles que des amendes, intérêts de retard ou encore recouvrement forcé.
Faire preuve de bonne foi
Il est donc crucial d’agir en toute transparence et de signaler rapidement les erreurs constatées à l’administration fiscale afin de prouver votre bonne foi. Une correction rapide permet généralement d’éviter toutes pénalités.
Ce guide vous a permis de comprendre comment procéder pour corriger une erreur sur votre déclaration d’impôt. Alors, si cela vous arrive un jour, pas de panique : suivez ces étapes et mettez toutes les chances de votre côté !
