Selon une information publiée par nos confrères de Les Échos, le gouvernement se prépare à indexer l’échelle de l’impôt sur le revenu sur l’inflation dans son projet de loi de finances 2024. Face à cette annonce, diverses questions se posent concernant les modifications apportées au barème et leurs impacts sur les contribuables. Dans cet article, nous avons essayé de synthétiser les principaux points à connaître sur ce sujet.
Le contexte : une inflation attendue en hausse pour 2023
L’INSEE prévoit une augmentation générale des prix, hors tabac, d’environ 5% pour l’année 2023. De son côté, l’État s’appuie sur un taux d’inflation d’environ 4,9%. Cela signifie concrètement que les tranches d’imposition seront ajustées en conséquence. Néanmoins, le gouvernement n’a pas encore donné les détails de cette indexation, il faudra attendre la publication du projet de loi de finances lors du conseil des ministres du 27 septembre prochain. Selon une estimation de l’INSEE, le salaire mensuel de base, hors primes, aurait augmenté de 4,6% en 2023.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu : Quels changements ?
Le barème actuel (2023) appliqué aux revenus perçus en 2022
Voici l’échelle actuelle de l’impôt sur le revenu pour 2023 :
- En dessous de €10,777 : 0%
- Entre €10,778 et €27,478 : 11 %
- Entre €27,479 et €78,570 : 30 %
- Entre €78,571 et €168,994 :41 %
- Au-dessus de €168,994 :45 %
Le barème hypothétique pour 2024 (revalorisation de +5%) appliqué aux revenus perçus en 2023
Si l’on suppose une revalorisation de +5%, voici la nouvelle échelle qui serait appliquée en 2024 sur les revenus perçus en 2023 :
- En dessous de €11,316 : 0%
- Entre €11,317 et €28,852 : 11%
- Entre €28,853 et €82,498 : 30%
- Entre €82,499 et €177,444 : 41%
- Au-dessus de €177,444 : 45 %
Quels impacts concrets pour les contribuables ?
Pour mieux saisir les effets d’une revalorisation du barème sur le montant des impôts à payer, nous avons pris deux exemples : Marc, une personne célibataire, et Julie et François, un couple marié sans enfant.
Exemple de Marc, célibataire :
- Jusqu’à €10,777, le taux d’imposition est de 0%. N’oubliez pas la décote : €25.
- En 2023, Marc doit verser un montant de €1.760 d’impôt sur le revenu au Trésor.
- Jusqu’à €10,777, le taux d’imposition est de 0%. Entre €10,778 et €27,478, le taux d’imposition passe à 11%. Donc 16.700 x 11% = 1.837.
- Procédons maintenant avec une revalorisation fictive de +5% du barème de l’impôt sur le revenu.
- Jusqu’à €11,316, le taux d’imposition est de 0%. Entre €11,317 et €28,000, le taux passe à 11%.
- Avec une revalorisation du barème de +5%, Marc devra payer €1,835 d’impôt sur le revenu en 2024.
Exemple de Julie et François, couple marié sans enfant :
- Le montant de l’impôt sur le revenu pour Julie et François s’élève à €33,986 [x2].
- Jusqu’à €10,777, le taux d’imposition est de 0%. Entre €10,778 et €27,478, le taux d’imposition est de 11%. Donc 16.700 x 11% = 1.837.
- Entre €27,479 et €78,570, le taux d’imposition passe à 30%.
- Avec une augmentation du revenu net imposable et sans changement du barème de l’impôt sur le revenu, notre couple a un montant d’impôt égal à €35.500 [x2].
- Appliquons maintenant une revalorisation fictive de +5% au barème de l’impôt sur le revenu :
- Jusqu’à €11.316, le taux d’imposition est de 0%. Donc 17.535 x 11 % = 1.929.
- Entre €28.853 et €80.000, le taux pour cette tranche d’imposition augmente également.
Il faut garder à l’esprit que ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des calculs précis du montant de l’impôt qui sera réellement appliqué en 2024. Nous devrons attendre la publication officielle du projet de loi de finances pour connaître les détails de cette indexation.
