Récemment, un changement notable est intervenu concernant la retraite complémentaire des salariés en forfait jours réduit, souvent des cadres ou employés autonomes. Jusqu’alors, ces travailleurs étaient désavantagés dans le calcul de leur pension, car leur nombre de jours travaillés étant inférieur à un temps plein, les cotisations en étaient réduites. Heureusement, une nouvelle circulaire Agirc-Arrco en date du 19 mars apporte une solution à ce problème.
Une Réforme Positive pour les Retraités de l’Agirc-Arrco
Auparavant, uniquement les salariés en forfait jours réduit ayant une rémunération inférieure à 1,7 Smi avaient accès à des cotisations comme s’ils étaient à temps plein, à condition d’être aussi éligibles au régime de base. Cette condition était restrictive pour de nombreux cadres ou employés avec des revenus plus élevés.
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Depuis l’avenant n°23 signé le 18 décembre 2024 et mis en application grâce à la circulaire Agirc-Arrco du 19 mars 2025, cette limitation a été supprimée. Désormais, tous les salariés en forfait jours réduit, indépendamment de leur salaire, peuvent cotiser à la retraite complémentaire comme s’ils travaillaient à temps complet. Ceci constitue une avancée significative pour une population précédemment désavantagée.
Calcul des Points Retraite : Une Approche Plus Avantageuse
La circulaire introduit une nouvelle méthode de calcul de l’assiette des cotisations, définie par la formule : Rémunération réelle × (218 / nombre de jours de forfait réduit). Ce mécanisme permet une simulation d’activité à temps plein même si le salarié est en dessous des 218 jours annuels, et assure un nombre de points de retraite complémentaire équivalent à celui d’un salarié à temps plein.
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Cependant, ce calcul bénéficie d’un plafond fixé à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), ce qui assure une équité contributive tout en gardant l’équilibre du régime.
Extension aux Forfaits Annuels en Heures
Les salariés bénéficiant d’un forfait annuel en heures ont également la possibilité de tirer parti de ce calcul plus généreux, sous certaines conditions. Grâce à l’article L.241-3-1 du Code de la Sécurité sociale, ces employés peuvent cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein, pour peu qu’un accord écrit soit établi avec leur employeur. Ainsi, leurs points Agirc-Arrco sont calculés sur une base équivalente à un temps plein, renforçant leurs droits à la retraite.
Comment Profiter de cette Opportunité ?
Une Collaboration Essentielle entre Salarié et Employeur
Pour que les salariés puissent bénéficier du maintien des cotisations Agirc-Arrco sur un temps plein, un accord écrit doit être formalisé entre le salarié et l’employeur. Ce document doit être intégré dès l’embauche dans le contrat de travail ou, sinon, signé comme un avenant par la suite. Il doit spécifier les jours travaillés, la base de calcul et l’engagement mutuel à suivre ce dispositif. Sans cet accord, l’Agirc-Arrco ne peut pas reconstituer l’assiette de cotisation pleine, risquant ainsi une perte de points retraite.
Un Avantage pour Préserver sa Retraite Complémentaire
Ce dispositif offre une stratégie intéressante aux salariés cherchant à réduire leur temps de travail sans pénaliser leur pension. En continuant de cotiser comme à temps plein, il assure une balance entre qualité de vie et maintien des droits, garantissant ainsi le niveau de retraite complémentaire qui est crucial pour les droits globaux à la retraite.
Attention aux Plafonds et Modalités Techniques
Bien que bénéfique, ce dispositif exige une vigilance particulière concernant les modalités techniques. L’assiette de cotisation ne peut excéder 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 376 800 € pour 2025. Vérifier que la rémunération prévue respecte ces limites est donc crucial pour éviter tout désagrément.
Je m’appelle Antoine Martin et je suis rédacteur pour La Pause Info, un média qui se consacre à fournir des analyses profondes et des reportages de qualité. Ma passion pour la communication et le partage d’informations a débuté il y a des années, lorsque j’ai commencé ma carrière dans le domaine des médias en tant que contributeur freelance. Cette expérience initiale a été cruciale, me permettant de développer une plume aiguisée et un regard critique sur les actualités mondiales.