“Je ne savais même pas que c’était obligatoire” : 400 000 retraités bientôt privés de pension si rien n’est fait

Dans les prochaines années, près de 400 000 retraités français établis hors de nos frontières devront prouver qu’ils sont toujours en vie sous peine de voir leur pension suspendue. Ce vaste programme de contrôle, ordonné par la Cour des comptes, répond à une préoccupation majeure : la lutte contre une fraude qui coûte environ 60 millions d’euros par an aux régimes de retraite.

L’ampleur du phénomène

• 1,5 million de retraités français perçoivent leur pension depuis l’étranger.
• Près de 27 % d’entre eux vivent dans les pays du Maghreb, l’Algérie arrivant en tête.
• Chaque année jusqu’en 2031, 60 000 dossiers seront vérifiés, soit 400 000 contrôles en six ans.

Exemple concret : si un contrôle permet d’identifier seulement 1 % de pensions indûment versées, cela représente déjà plus de 4 000 dossiers et plusieurs millions d’euros récupérés.

Pourquoi ces vérifications renforcées ?

Les caisses françaises disposent de peu d’échanges d’état civil avec certaines administrations étrangères. Lorsque le décès d’un pensionné n’est pas signalé, les versements continuent et aboutissent à d’importants indus.

• Difficultés techniques dans les registres d’état civil locaux.
• Absence de services consulaires accessibles aux familles.
• Volonté délibérée de certaines personnes de poursuivre la perception de la pension du défunt.

Sur l’année 2021, le seul régime général a dû récupérer 43 millions d’euros d’indus liés à cette situation.

Déroulement des contrôles

1. Une convocation bancaire est envoyée au retraité.

2. Le pensionné dispose de trois mois pour s’y présenter avec :

• Un certificat de vie récent.
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• L’original de l’acte de naissance.

3. Sans réponse : la pension est suspendue.
   Statistiquement, les premières campagnes pilotes ont montré que 40 % des retraités ne se présentaient pas et qu’un quart demeurait totalement introuvable, menant à la suppression définitive du versement.

Un calendrier étalé jusqu’en 2031

• 2024-2025 : montée en puissance du dispositif, 60 000 contrôles annuels ciblés sur l’Algérie.
• 2026-2028 : extension aux autres pays dits « sensibles » (Maroc, Tunisie, Turquie).
• 2029-2031 : acheminement de la phase finale, couverture des pays européens hors système d’échanges automatisés.

Objectif affiché : atteindre un taux de couverture de 100 % pour les retraités résidant dans les zones à risque élevé de fraude.

Des outils numériques pour fluidifier la procédure

Le Groupement d’Intérêt Public Union Retraite lance progressivement un portail unique. Dès 2025, l’application « Mon certificat de vie » permettra aux assurés de 71 ans et plus :

• De se filmer via la caméra du smartphone pour une reconnaissance faciale rapide.
• De téléverser leurs pièces justificatives sans se déplacer.
• De recevoir un accusé de réception électronique confirmant la prise en compte du document.

Ce service vise à réduire de 80 % les démarches en agence ou en banque.

Les bons réflexes à adopter

• Consulter régulièrement son Compte Retraite pour vérifier la réception des certificats de vie.
• Mettre à jour sans délai son adresse postale et son numéro de téléphone.
• Photocopier et numériser tous les documents officiels avant envoi.
• Se rapprocher du consulat français le plus proche en cas de difficultés d’accès à une banque partenaire.

Sanctions en cas de fraude ou de non-réponse

Le retraité qui ne justifie pas son existence risque :

• Suspension immédiate des paiements au bout de trois mois.
• Remboursement des sommes indûment perçues, parfois sur plusieurs années.
• Éventuelles poursuites pénales pour fraude aggravée si la volonté de dissimulation est avérée.

Le Code de la Sécurité sociale prévoit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende dans les cas les plus graves.

Un enjeu financier et social majeur

Rediriger les 60 millions d’euros perdus chaque année permettrait :

• De consolider les pensions les plus modestes.
• De financer des dispositifs de prévention santé pour les seniors.
• De soutenir la caisse de retraite complémentaire, confrontée au vieillissement démographique.

En renforçant la traçabilité tout en modernisant les démarches, les pouvoirs publics espèrent concilier justice sociale et équité entre cotisants et bénéficiaires.

En conclusion

Contrôler l’existence de 400 000 retraités expatriés d’ici 2031 est un chantier colossal, mais nécessaire pour protéger la solidarité nationale. Grâce à la dématérialisation et à une communication renforcée, les pouvoirs publics visent un double objectif : sécuriser les finances des régimes tout en simplifiant la vie des pensionnés honnêtes.