L’année dernière, la somme des fraudes sociales récupérées atteint 1,6 milliard d’euros. Cependant, d’après les évaluations de la Cour des comptes, les détournements seraient en vérité dix fois plus importants.
« Un impôt caché sur les Français qui travaillent ». C’est ainsi que Gabriel Attal a décrit, le 29 mai, le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale en France. Le ministre de l’Action et des Comptes publics compte s’attaquer à deux aspects de la question : d’un côté, les détournements de prestations sociales (fausses déclarations par les bénéficiaires, fraudes à l’assurance-maladie, indemnisations indues de retraites…) et de l’autre, la fraude aux cotisations sociales par les entreprises.
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La mesure précise de ces fraudes fiscales et sociales est toutefois difficile à établir, car elles sont par nature dissimulées. Par exemple, en 2022, le ministère de l’Économie annonçait avoir récupéré 1,6 milliard d’euros grâce à une lutte contre les fraudes sociales, un chiffre bien inférieur aux 16 milliards d’euros estimés par la Cour des comptes. Selon cette institution, entre six et huit milliards d’euros sont détournés chaque année au titre des prestations sociales et plus de huit milliards sont dus en cotisations sociales non versées aux Urssaf.
D’après les estimations de la Cour des comptes, franceinfo a dressé un aperçu des montants de la fraude sociale en France.
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Fraude aux cotisations sociales : plus de huit milliards d’euros
La fraude aux cotisations sociales est la plus répandue. Elle concerne les prélèvements obligatoires que les employeurs ne versent pas aux Urssaf. Parmi les techniques les plus courantes, on trouve : les heures travaillées non déclarées, les salariés embauchés illégalement, le détournement des cotisations sociales ou, pour les microentrepreneurs, la sous-déclaration massive du chiffre d’affaires.
Un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2019 estime la fraude aux cotisations sociales à « plus de 8,5 milliards d’euros ». Ces pratiques représentent plus de la moitié de la fraude sociale estimée et seule une petite partie en est effectivement récupérée par les services de l’État. Dans son bilan de l’année 2022, le ministère de l’Économie chiffre les redressements réalisés au titre de la fraude aux cotisations sociales à 788 millions d’euros.
Fraude à l’assurance-maladie : environ quatre milliards d’euros
Selon le rapport 2023 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, le manque à gagner pour l’assurance-maladie s’élèverait à environ 3,8 à 4,5 milliards d’euros. La grande majorité de cette somme, 80%, est imputable aux professionnels. Parmi les exemples cités par la Cour, on trouve des médecins qui se font rembourser des actes fictifs jamais réalisés, des centres médicaux qui surfacturent des prestations ou encore des infirmiers qui déclarent des actes incompatibles entre eux.
La Cour des comptes évalue également la fraude à la complémentaire santé solidaire (CSS), qui facilite l’accès aux soins pour les ménages modestes, à 177 millions d’euros en 2018, une part minime des détournements totaux.
Dans un entretien accordé au Parisien (article réservé aux abonnés), Gabriel Attal mentionne également les arrêts maladie de complaisance et la fraude à la carte Vitale. Selon lui, pendant le précédent quinquennat, « 30 millions d’euros de fraudes aux arrêts de travail ont été détectés ». Quant à la fraude à la carte Vitale, « là encore, il n’y a pas d’évaluation précise, mais [elle atteindrait] plusieurs millions d’euros par an ».
Fraude aux prestations sociales : entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros
Les fraudes aux prestations sociales concernent principalement le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. Omissions ou fausses déclarations auraient coûté entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros à l’État en 2020, selon la Cour des comptes.
Ces fraudes représentent environ 3% des 95,5 milliards d’euros versés par les Caisses d’allocations familiales en 2021. À l’inverse, le taux de non-recours à certaines prestations sociales dépasse les 30%. Pour le RSA, près de 3 milliards d’euros par an ne sont pas versés à des personnes pourtant éligibles, d’après la Drees.
Fraude aux pensions de retraite : entre 100 et 400 millions d’euros
La branche retraite de la Sécurité sociale est la moins touchée par la fraude. En 2020, la Cour des comptes estime que celle-ci se situe entre 100 et 400 millions d’euros. Cette fraude a lieu principalement à l’étranger, les caisses de retraite n’étant pas informées du décès de pensionnés expatriés. La procédure de vérification des certificats manque de fiabilité et des proches du bénéficiaire peuvent continuer à percevoir la pension de retraite après le décès.
Le ministre des Comptes publics a intégré ce sujet dans son plan de lutte contre la fraude. Il propose de renforcer les conditions de résidence en France et de généraliser les contrôles sur le paiement des pensions de retraite à destination des personnes âgées de plus de 85 ans vivant hors de l’Hexagone.
Je suis Nicolas Lepetit, rédacteur expérimenté et pilier éditorial de LaPauseInfo.fr depuis 2015. Passionné par l’impact de la technologie sur la société, j’ai développé une expertise particulière dans les domaines de l’innovation, de la politique et de l’économie numérique.
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