En 2022, 32,4 millions de vérifications ont été effectuées, menant notamment à la découverte de « 48 692 cas de tricheries individuelles », indique la Cnaf.
Les escroqueries liées aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales ont atteint un « montant record » de 351,4 millions d’euros en 2022, soit une augmentation de 13,5% par rapport à l’année précédente, selon les chiffres annoncés le lundi 5 juin par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Des chiffres qu’elle justifie par des « contrôles mieux ciblés ».
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La Cnaf emploie 700 contrôleurs et a embauché 30 nouveaux contrôleurs du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) depuis 2021 pour surveiller ce système « largement basé sur les déclarations des bénéficiaires », ajoute-t-elle. Au total, 32,4 millions de contrôles ont été effectués en 2022, permettant notamment de détecter « 48 692 cas de fraudes individuelles », précise la Cnaf, qui a versé près de 99 milliards d’euros d’aides à 13,6 millions de bénéficiaires.
Le RSA principalement touché par les fraudes
Le préjudice moyen s’élève à 7 217 euros selon la Cnaf, qui souligne qu’il s’agit bien de fraudeurs agissant délibérément, et non d’erreurs commises par les bénéficiaires. En détail, le Revenu de solidarité active (RSA) représente 60% des fraudes. Viennent ensuite la prime d’activité (13%), les aides au logement (12%) et l’allocation adulte handicapé (3%).
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Les contrôles ont permis de rectifier les droits pour un montant de 1,36 milliard d’euros : 985 millions d’euros versés en excès par les caisses d’allocations familiales et récupérés, sans que le caractère frauduleux soit établi. À l’inverse, les caisses d’allocations familiales ont reversé 378 millions d’euros en faveur des bénéficiaires.
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