EN BREF
La fin du cumul AAH ASS intervient le 31 décembre 2026 pour les bénéficiaires de l’ancienne dérogation. L’AAH restera versée, tandis que l’ASS sera interrompue. Le dernier paiement de l’ASS interviendra début janvier 2027 au titre de décembre, sans démarche supplémentaire à engager.
L’ESSENTIEL EN 3 POINTS
- La mesure vise uniquement les personnes qui bénéficiaient déjà du cumul de l’AAH et de l’ASS au 31 décembre 2016.
- Le droit et le montant de l’AAH ne sont pas modifiés par la fin de ce régime transitoire.
- Il reste possible de demeurer inscrit à France Travail lorsqu’on recherche un emploi, en respectant les règles habituelles d’actualisation.
La fin du cumul AAH ASS approche pour un groupe précis d’allocataires. À compter du 1er janvier 2027, l’allocation aux adultes handicapés deviendra prioritaire et l’allocation de solidarité spécifique cessera d’être versée. Voici le calendrier exact, les personnes concernées et les démarches qui restent nécessaires.
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Qui est réellement concerné par la fin du cumul ?
Cette échéance ne concerne pas tous les bénéficiaires de l’AAH, ni toutes les personnes qui perçoivent l’ASS. Depuis le 1er janvier 2017, les deux allocations ne peuvent plus être cumulées. Une exception avait toutefois été maintenue pendant dix ans pour les personnes qui disposaient déjà simultanément de ces deux droits au 31 décembre 2016.
C’est uniquement cette période transitoire qui se termine le 31 décembre 2026. Une personne qui perçoit seulement l’AAH ou seulement l’ASS n’est donc pas visée par la suppression de ce cumul ancien. Il ne s’agit pas non plus d’une suppression générale de l’AAH.
Quel versement s’arrêtera en janvier 2027 ?
À partir du 1er janvier 2027, lorsqu’un droit à l’AAH est toujours ouvert, le versement de l’ASS sera interrompu. France Travail précise que le dernier paiement de l’ASS sera effectué début janvier 2027. Il correspondra au mois de décembre 2026, après l’actualisation mensuelle habituelle.
Cette chronologie peut prêter à confusion : recevoir une somme en janvier ne signifie pas que le cumul continue en 2027. Le paiement versé au début du mois réglera la période de décembre, avant la fin de la dérogation.
L’AAH continue-t-elle d’être versée ?
Oui. Les informations publiées par Service Public et France Travail sont explicites : le droit et le montant de l’AAH ne sont pas affectés par cette mesure. La fin du cumul porte sur l’ASS versée en complément dans le cadre du régime transitoire.
Les obligations habituelles liées à l’AAH demeurent. Les personnes concernées doivent notamment continuer leur déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF ou de la MSA lorsque leur situation l’exige. Notre rappel sur le calendrier des déclarations CAF peut aider à retrouver les principaux repères, mais chaque allocataire doit se fier aux échéances indiquées dans son espace personnel.
Faut-il effectuer une démarche particulière ?
Aucune démarche supplémentaire n’est annoncée pour mettre fin au cumul. L’interruption de l’ASS doit intervenir automatiquement lorsque le droit à l’AAH est en cours. En revanche, l’actualisation France Travail de décembre reste nécessaire pour permettre le dernier versement de l’ASS au début de janvier.
Il est prudent de vérifier les messages reçus dans les espaces personnels France Travail et CAF ou MSA. En cas d’écart entre la situation réelle et les informations affichées, seul l’organisme concerné pourra examiner le dossier individuel. Cet article présente la règle générale et ne remplace pas une réponse personnalisée.
Peut-on rester inscrit à France Travail ?
La fin du versement de l’ASS n’oblige pas à quitter France Travail. Une personne qui recherche toujours un emploi peut rester inscrite et conserver son accompagnement, notamment auprès de France Travail ou de Cap emploi selon sa situation.
France Travail indique qu’il faut alors continuer à s’actualiser chaque mois, sauf cas particulier dispensant de cette formalité. L’inscription peut aussi permettre de solliciter certaines aides liées à un déplacement, une formation, une garde d’enfant ou une reprise d’emploi, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif. Un ancien dossier Lapauseinfo revient également sur la question de l’inscription à France Travail avec l’AAH.
Les trois vérifications à faire avant la fin de l’année
- Vérifier si l’on appartient bien au groupe bénéficiant du cumul depuis avant le 1er janvier 2017.
- Effectuer l’actualisation France Travail de décembre selon le calendrier affiché dans son espace personnel.
- Continuer les déclarations de ressources demandées par la CAF ou la MSA et conserver les notifications reçues.
La fin du cumul AAH ASS ne supprime donc pas l’AAH et ne réclame pas de nouvelle demande. Pour les bénéficiaires du régime transitoire, le point essentiel est de distinguer la date de fin des droits, fixée au 31 décembre 2026, de la date du dernier paiement de l’ASS, attendu au début de janvier 2027 pour le mois précédent.