Le démarchage téléphonique va changer de logique à partir du 11 août 2026. Les appels commerciaux non sollicités ne seront plus simplement encadrés : ils deviendront interdits par principe, sauf exceptions précises.
C’est une évolution très concrète pour tous ceux qui décrochent encore face à des appels commerciaux insistants. Jusqu’ici, le consommateur devait surtout se protéger avec Bloctel, en s’inscrivant pour refuser une partie du démarchage. Le nouveau cadre inverse largement la logique.
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Dans une actualité mise à jour le 30 juillet 2026, Service-Public indique qu’à compter du 11 août, le démarchage téléphonique à des fins commerciales sera interdit par principe, sauf dans certains cas.
Ce qui change vraiment le 11 août 2026
À partir de cette date, une entreprise ne pourra plus appeler librement un particulier pour lui proposer une offre commerciale. Le principe devient l’interdiction, pour tous les secteurs d’activité, avec seulement quelques exceptions prévues.
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Selon Service-Public, une entreprise pourra vous contacter dans deux grandes situations. Première possibilité : l’appel concerne un contrat que vous avez déjà conclu. Elle pourra par exemple proposer un produit complémentaire ou une amélioration liée au service existant.
Deuxième possibilité : l’entreprise a obtenu votre accord préalable pour vous solliciter par téléphone. Cet accord devra être clair. Le consentement doit être libre, éclairé et exprimé par un acte positif, pas déduit d’un silence ou d’une case ambiguë.
Votre accord devra être plus encadré
Une entreprise pourra recueillir votre accord lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire. Mais elle devra vous demander clairement si vous acceptez d’être contacté par téléphone à des fins commerciales.
Elle devra aussi préciser la nature des biens ou services concernés, ainsi que la durée pendant laquelle vous acceptez ces appels. Autre point important : le retrait du consentement devra rester simple. Service-Public indique qu’il pourra notamment être fait oralement.
Les horaires d’appel restent encadrés
Même lorsqu’un appel commercial reste autorisé, l’entreprise ne peut pas appeler n’importe quand. Les règles actuelles limitent le démarchage téléphonique au lundi-vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.
Les appels sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, sauf si le consommateur a explicitement accepté un autre créneau précis. Cette précision compte : un accord vague ne doit pas transformer votre téléphone en standard commercial permanent.
Bloctel va disparaître
Autre conséquence directe : le service Bloctel cessera d’exister à compter du 11 août 2026. Ce changement s’explique par la nouvelle règle : puisque le démarchage devient interdit par défaut, le système d’opposition général n’a plus le même rôle.
Pour les particuliers, cela ne signifie pas qu’il ne faudra plus jamais réagir. En cas de démarchage abusif, il restera possible de le signaler via Signal Conso, le service de la DGCCRF. Le réflexe à garder : demander d’où vient le consentement et comment le retirer.
Tous les appels commerciaux sont-ils concernés ?
Le nouveau principe vise le démarchage téléphonique commercial, mais Service-Public mentionne une exception : l’interdiction ne s’appliquera pas aux prospections liées à la vente d’abonnements à des journaux, périodiques ou magazines.
Il faudra donc rester attentif aux cas particuliers. Mais pour la majorité des appels commerciaux classiques, le cadre devient beaucoup plus strict. Un contrat conclu après un démarchage qui ne respecte pas ces nouvelles modalités ne sera pas valable, précise également Service-Public.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Avant le 11 août, le plus utile est de repérer les formulaires où vous acceptez d’être rappelé. Lors d’un achat ou d’une inscription, prenez quelques secondes pour vérifier les cases liées aux offres commerciales et au contact par téléphone.
À partir du 11 août, si un appel vous semble injustifié, demandez simplement sur quelle base l’entreprise vous contacte. En l’absence de contrat ou de consentement clair, vous pourrez contester plus facilement le démarchage commercial et signaler les abus.
Je suis Nicolas Lepetit, rédacteur expérimenté et pilier éditorial de LaPauseInfo.fr depuis 2015. Passionné par l’impact de la technologie sur la société, j’ai développé une expertise particulière dans les domaines de l’innovation, de la politique et de l’économie numérique.
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Je crois fermement au pouvoir de l’information pour éclairer et émanciper les citoyens, et je m’engage à fournir des reportages précis et impartiaux. En plus de mon rôle chez LaPauseInfo.fr, je suis également un conférencier apprécié et un contributeur régulier à diverses plateformes et revues spécialisées en nouvelles technologies et en médias.