Face aux coûts engendrés par les exonérations de cotisations pour les bas salaires, l’État pourrait demander une contribution financière au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Tentons de décrypter cette situation complexe.
Le coût des exonérations et la compensation en question
Lors de l’audition de Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la députéeRenaissance Stéphanie Rist a soulevé la question du coût pour la Sécurité sociale des exonérations de cotisations aux retraites complémentaires pour les salariés aux revenus modestes. D’après un rapport de la Cour des comptes datant de septembre 2023, ce coût s’élèverait à plus d’un milliard d’euros en 2024. Bien que Renaud Villard n’ait pas répondu directement – étant responsable du régime général et non du régime complémentaire géré par les partenaires sociaux – l’interrogation de la députée souligne le mécanisme de compensation mis en place pour l’Agirc-Arrco.
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Le gouvernement avancerait l’idée selon laquelle il bénéficierait financièrement de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, mais la forme de cette déduction pourrait reposer sur un mécanisme de compensation plutôt complexe.
Un jeu de bonneteau financier
Pour comprendre les enjeux, rappelons d’abord que les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le smic sont exonérés de cotisations aux retraites complémentaires. L’Urssaf bénéficie d’une allocation de TVA d’environ 3%, soit environ 6,7 milliards d’euros en 2024. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour cette même année, le montant de la TVA versée par l’État est actuellement sous-estimé par rapport au montant compensé par l’Urssaf national pour l’Agirc-Arrco.
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En résumé, si l’Agirc-Arrco est intégralement compensé jusqu’à l’euro pour les exonérations de cotisations des bas salaires, ce n’est pas le cas de l’Urssaf. Le gouvernement semble toutefois vouloir utiliser les bons comptes de l’année Agirc-Arcco pour justifier une réduction de la compensation du régime géré par les partenaires sociaux.
Les inquiétudes des partenaires sociaux
- Claude Wagner, des retraités CFDT, envisage que si l’État devait aller dans la direction de récupérer ces 900 millions d’euros, il mélangerait deux problèmes distincts : son engagement à compenser intégralement les exemptions de charges sur les bas salaires décrétées unilatéralement, et la demande de récupération d’une partie de l’amélioration du solde résultant de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite.
- Les partenaires sociaux ne veulent pas sous-évaluer les pensions pour résoudre les problèmes de plomberie financière de l’État.
Cette situation n’est pas sans rappeler celle où l’exécutif avait déjà évoqué une possible déduction et où les députés Les Républicains s’étaient opposés.
Quelles suites pour cette question ?
La députée Stéphanie Rist n’hésite pas à brandir la menace d’une nouvelle motion de censure contre l’exécutif, comme elle l’avait déjà suggéré l’année précédente. Il est également possible qu’elle soumette un amendement visant à déduire ces montants lors des discussions budgétaires au Parlement cet automne.
Pour conclure, la question du financement et de la compensation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco reste entourée d’incertitudes, tandis que l’État semble envisager de puiser dans ses réserves pour faire face aux coûts liés aux exonérations de cotisations.
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