Une décision ministérielle a récemment vu le jour concernant la possible taxation des résidences secondaires dans les communes classées en « zone tendue ». En attendant la publication du décret qui officialisera cette mesure, une liste préliminaire a été divulguée dans le département du Morbihan. Cette nouvelle a provoqué une certaine agitation parmi les propriétaires de résidences secondaires concernés, qui craignent de voir leurs impôts fonciers alourdis. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus générale visant à lutter contre la pénurie de logements dans certaines régions en incitant les propriétaires à mettre en location leur(s) bien(s) immobilier(s), plutôt qu’à en faire une simple résidence de vacances. Les autorités espèrent ainsi encourager davantage de mobilité géographique et faciliter l’accès au logement pour tous.
Des élargissements de communes en « zone tendue » en Bretagne
Les communes bretonnes ont attendu avec impatience le décret prévoyant l’élargissement des communes en « zone tendue », éligibles à la taxe sur les logements vacants. Ce décret va également permettre d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En Bretagne, ce sont 140 communes qui sont concernées : 34 dans les Côtes-d’Armor, 44 dans le Finistère et 16 en Ille-et-Vilaine. Dans le Morbihan, 46 communes sont concernées, mais Vannes est la grande absente. Le maire David Robo attendait pourtant avec impatience ce décret pour sa ville.
📈 À découvrir également :
Les communes concernées dans le Morbihan
Dans le Pays de Vannes, les communes suivantes sont désormais en « zone tendue » :
- Ambon
- Arradon
- Arzal
- Arzon
- Baden
- Billiers
- Damgan
- Le Hézo
- L’île-aux-Moines
- L’île-d’Arz
- Larmor-Baden
- Saint-Armel
- Saint-Gildas-de-Rhuys
- Sarzeau
- Le Tour-du-Parc
Les autres communes dans le Morbihan sont :
📈 À découvrir également :
- Gâvres
- Groix
- Guidel
- Hœdic
- Houat
- Larmor-Plage
- Locmaria
- Locmariaquer
- Locoal-Mendon
- Le Palais
- Pénestin
- Ploemel
- Ploemeur
- Plouharnel
- Plouhinec
- Port-Louis
- Quiberon
- Riantec
- Sainte-Hélène
- Saint-Philibert
- Saint-Pierre-Quiberon
- Sauzon
- La Trinité-sur-Mer
- Le Bono
- Belz
- Camoël
- Carnac
- Crac’h
- Erdeven
- Étel
- Bangor
Les premières réactions politiques
Les communes sont libres d’appliquer ou pas ces majorations. Certains maires ont déjà exprimé leur choix de ne pas augmenter la taxe sur les résidences secondaires, notamment Dominique Yvon à Groix. Ronan Loas, maire de Ploemeur, s’est exprimé sur le sujet lors de la session plénière au Conseil départemental du Morbihan :
Je suis partagé sur cette fiscalité. Penser que les personnes vont vendre leur bien ou vont le liquider, c’est ne pas connaître ce qu’est la résidence secondaire sur notre territoire.
De son côté, la députée de la première circonscription du Morbihan, Anne Le Hénanff, s’est également exprimée sur le sujet, se réjouissant que quinze communes (sur 25) de la première circonscription du Morbihan soient éligibles à la taxe sur les logements vacants et à la possibilité d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après un an de travail et d’actions auprès du Gouvernement sur la problématique du logement dans leur territoire. Cependant, certaines communes, comme Vannes, n’ont pas été retenues :
Je regrette bien entendu que 100% de notre circonscription n’ait pas été reconnue zone tendue, mais je continuerai à m’investir sur ce sujet et notamment dans le cadre des annonces du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le logement puisque le Gouvernement prévoit de lancer une révision plus structurelle de la mécanique de zonage pour mieux intégrer les évolutions de la population.
Le décret élargissant la liste des communes classées en « zone tendue » n’a pas encore été publié. Il le sera ces prochaines semaines. L’application de cette mesure ne sera effective qu’en 2024, date à laquelle 3 680 communes de France pourront voter en conseil municipal la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Je suis Nicolas Lepetit, rédacteur expérimenté et pilier éditorial de LaPauseInfo.fr depuis 2015. Passionné par l’impact de la technologie sur la société, j’ai développé une expertise particulière dans les domaines de l’innovation, de la politique et de l’économie numérique.
Je suis reconnu pour mon approche approfondie et analytique, me distinguant par ma capacité à déchiffrer les tendances complexes et à les rendre accessibles au grand public.
Je crois fermement au pouvoir de l’information pour éclairer et émanciper les citoyens, et je m’engage à fournir des reportages précis et impartiaux. En plus de mon rôle chez LaPauseInfo.fr, je suis également un conférencier apprécié et un contributeur régulier à diverses plateformes et revues spécialisées en nouvelles technologies et en médias.