Le troisième point du projet de loi proposé par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, suscite des controverses et concentre les préoccupations de la gauche ainsi que de diverses organisations.
Le mercredi 7 juin au soir, le Sénat a donné son approbation à une disposition controversée du projet de loi sur la justice qui permet le déclenchement à distance des caméras et microphones des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche.
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L’article 3 du projet de loi du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en cours d’examen en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale. L’une d’entre elles suscite des préoccupations : elle vise à autoriser l’activation à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, sans le consentement des personnes concernées, dans deux objectifs distincts.
D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation des micros et des caméras pour capter le son et les images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.
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## « Course à la sécurité »
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a critiqué une « course à la sécurité » permettant de transformer tout objet connecté en « mouchard » potentiel. La gauche a tenté, sans succès, d’éliminer totalement ou partiellement les dispositions jugées « disproportionnées ».
» Ces techniques sont déjà utilisées « , a justifié le ministre de la Justice, mais elles nécessitent l’installation de balises ou de micros et caméras, ce qui représente des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il promis. Sa mise en œuvre devra notamment être approuvée par un juge.
Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans de prison, contre cinq ans dans le texte initial.
La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment en protégeant explicitement les journalistes, au même titre que les avocats, les magistrats ou les parlementaires. L’article 3 du projet de loi prévoit également d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.
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