Le tribunal administratif de Limoges a accueilli, en ce mardi 20 juin 2023, le conseil départemental de Corrèze pour juger une affaire. L’association de lutte contre la violence routière s’oppose à la décision prise par le département en 2020, visant à rétablir la limite de vitesse à 90 km/h sur les voies secondaires. Dans la région du Limousin, le département de la Creuse a également réintroduit la limite de 90 km/h, tandis que la Haute-Vienne l’a fait de manière partielle.
Le 20 juin 2023, le conseil départemental de Corrèze était convoqué devant le tribunal administratif de Limoges. La ligue contre les violences routières remet en question la décision prise par le département de rétablir la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes secondaires depuis 2020. Dans la région du Limousin, la Creuse est également repassée à 90 km/h, tandis que la Haute-Vienne ne l’a fait que partiellement.
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Au tribunal administratif de Limoges, le conseil départemental de Corrèze s’est vu confronté à la contestation de la ligue contre les violences routières concernant le retour à 90 km/h pour les routes départementales, effectif depuis 2020. Le rapporteur public a demandé l’annulation des arrêtés autorisant les 90 km/h à partir du 1er janvier 2024, et la décision du tribunal sera rendue le 4 juillet prochain.
Les arguments avancés par les plaignants portent souvent sur la sécurité routière. Effectivement, la vitesse demeure la principale cause d’accidents en France, et les routes départementales sont les axes sur lesquels se produisent le plus grand nombre d’accidents. En 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe avait donc instauré une limitation de vitesse à 80 km/h sur toutes les routes départementales sans séparateur central et à double sens. Cette mesure devait entrer en vigueur au mois de juillet.
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Quel impact sur les accidents ?
Les données relatives aux accidents de la route en Corrèze et en Creuse sont consultables sur le site gouvernemental de l’observatoire départemental de la sécurité routière. Cependant, il est impossible d’établir une comparaison spécifique concernant les accidents survenus sur les routes départementales, car les chiffres englobent tous les types d’infrastructures (routes nationales, autoroutes, etc.).
D’après les statistiques du département de la Haute-Vienne, les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, lorsque toutes les routes départementales étaient limitées à 80 km/h, le nombre d’accidents a été inférieur à celui de 2022, année où 10% de ces axes sont repassés à 90 km/h. Ainsi, en 2019, le nombre d’accidents sur les routes départementales s’élevait à 121, contre 158 en 2022, soit une augmentation de 31%. Quant aux décès, ils étaient inférieurs de 1 en 2022 par rapport à 2019.
Le retour à la vitesse maximale de 90 km/h sur 10% des 4000 kilomètres de routes départementales en Haute-Vienne coïncide avec une hausse des accidents, particulièrement sur les sections concernées par le retour aux 90 km/h. Néanmoins, d’après le rapport du département, l’augmentation des accidents en 2022 ne peut être exclusivement attribuée à la vitesse, car elle concerne l’ensemble des routes départementales, et pas seulement celles où la limitation a été relevée. Selon Stéphane Destruhaut, élu chargé des routes et des mobilités en Haute-Vienne, il est nécessaire d’attendre avant de tirer des conclusions définitives sur l’impact du retour à 90 km/h sur certains axes. D’après lui, la période d’analyse est trop courte et l’augmentation des accidents est trop faible pour être significative. Il ajoute que l’alcool et la consommation de stupéfiants sont des facteurs majeurs d’accidents de la route dans le département.
Le changement de limitation à 80 km/h et le retour en arrière
Depuis la promulgation de la loi LOM en décembre 2019, les départements ont la possibilité de déroger à la limitation à 80 km/h. C’est ce qu’ont fait les départements de la Creuse et de la Corrèze, où l’ensemble des routes secondaires est passé à 90 km/h. La préfecture a précisé ce mardi n’être jamais vraiment passée à 80 km/h. En Haute-Vienne, sur 4000 kilomètres d’axes secondaires, seuls 10% ont retrouvé une limitation à 90 km/h.
La Ligue des conducteurs indique que sur les 96 départements métropolitains, 44 ont choisi de revenir à 90 km/h, et 7 ont opté pour un retour complet, à l’instar de la Creuse et de la Corrèze. L’Ardèche, le Puy-de-Dôme, l’Aveyron et l’Allier sont également concernés. Pourtant, d’après l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les départements qui ont conservé la limitation à 80 km/h ont connu une baisse de 12% de la mortalité entre 2020 et 2021. Sur la même période, les 39 départements ayant remonté la limitation à 90 km/h sur tout ou partie de leur réseau routier ont vu leur nombre d’accidents stagner. En France, la vitesse demeure la première cause d’accidents.
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