Tôt ce matin, une sentence déterminante vient d’être prononcée dans l’affaire Chalair. Les individus impliqués à savoir la compagnie aérienne et son chef exécutif, Alain Battisti ont été délibérés coupables par le tribunal de Limoges. De complicité de travail dissimulé ont-ils été accusés, d’un verdict qui laisse planer plusieurs incertitudes quant à l’avenir juridique de l’entreprise en question. Il est indéniable que la décision prise aujourd’hui aura des effets collatéraux significatifs sur l’industrie de l’aviation ainsi que sur les employés découlant de cette affaire. Face à ces enjeux, il y a fort à parier que la lutte contre le travail dissimulé sera plus vigoureuse que jamais.
Chalair et son PDG reconnus coupables de complicité de travail dissimulé
Le tribunal de Limoges a condamné la compagnie aérienne Chalair et son PDG, Alain Battisti, pour complicité de travail dissimulé sur la ligne Limoges-Lyon, sur laquelle la compagnie a fait travailler du personnel navigant appartenant à une autre entreprise du même groupe, sans les déclarer. Alain Battisti a écopé d’une amende de 50 000 euros dont 30 000 avec sursis et d’une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle pendant deux ans avec sursis, tandis que Chalair a été condamnée à une amende de 150 000 euros dont 70 000 avec sursis.
Des parties civiles recevables
La caisse de retraite du personnel navigant, le Syndicat National des Pilotes de Ligne et l’URSAF ont également obtenu gain de cause. Chalair et Alain Battisti devront verser 116 995 euros en réparation du préjudice matériel et 100 000 euros en réparation du préjudice moral à la caisse de retraite, ainsi que 5 000 euros pour le préjudice moral du Syndicat National des Pilotes de Ligne et près de 260 000 euros de remboursement à l’URSAF.
La direction de Chalair ne commente pas le jugement
La direction de Chalair n’a pas commenté le jugement et dispose de 10 jours pour faire appel. Cependant, Maître Claire Hocquet, avocate SNPL France Alpha, souligne qu’Alain Battisti, ancien président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers, principal syndicat d’employeurs, et principal interlocuteur des pouvoirs publics, dénonce le travail dissimulé pratiqué par les compagnies low-cost mais a accepté le travail dissimulé dans son entreprise. Maître Jean Valire Vialeix, avocat de l’URSSAF Limousin, se félicite du jugement estimant qu’il rappelle que les salariés doivent être déclarés en France.
source originale : La Pause Info.fr
mode d’écriture : automatique par IA
