Quelles sont les options offertes pour vieillir paisiblement à domicile ? Que prévoit la législation relative au financement de la sécurité sociale et comment organiser et mettre en œuvre ces dispositifs ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d’une mission de centre de ressources territorial, qui vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles et, lorsque cet accompagnement n’est plus suffisant, développer une alternative à l’entrée en établissement, d’où la création de l’Ehpad territorial, qui suit les personnes âgées, les aidants et les professionnels.
Le centre de ressources territorial ou Ehpad territorial a pour but de permettre aux personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible, grâce à un accompagnement renforcé, lorsque l’accompagnement de base, proposé par un service d’aide ou de soins à domicile, n’est plus adapté. Ce centre de ressources se positionne comme une alternative au placement en institution.
La mission du centre de ressources territorial est divisée en deux aspects :
– Il propose un soutien aux professionnels du territoire (formation des professionnels, aide administrative et logistique, mise à disposition de compétences et ressources en gérontologie, gériatrie, et de ressources et équipements spécialisés ou de locaux adaptés)
– Il propose un accompagnement renforcé pour les personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.
Selon Legifrance, « Cette mission peut être portée, dans des conditions fixées par le présent arrêté :
– par un EHPAD, comme le prévoit l’article 47 de la LFSS 2022 et l’article D.312-155-0 du code de l’action sociale et des familles.
– par un service à domicile, comme le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles ».
Dans le Nord Est Essonne, l’Ehpad Territorial fait office de centre de ressources territorial.
Le lien nous anime (LNA) Ehpad Territorial 91
