Un projet de législation ayant pour objectif de « garantir et encadrer le domaine digital » sera prochainement étudié au Sénat et lors de la reprise des sessions à l’Assemblée nationale. Le HCE souhaite « s’impliquer dans cette discussion dès à présent » en proposant ses propres suggestions.
Dans un document consulté par franceinfo, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) présente, le lundi 5 juin, ses recommandations concernant les violences en ligne à l’encontre des femmes et des filles, notamment dans la pornographie, « afin d’inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement ».
📈 À découvrir également :
Selon le HCE, les femmes et les filles sont les « grandes oubliées du projet de loi » du gouvernement visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Ce texte sera examiné au Sénat « dans les prochains jours » et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Le HCE a donc jugé « nécessaire de participer au débat dès maintenant » en émettant ses propres recommandations.
Parmi ces recommandations, le HCE propose d’élargir les compétences de la plateforme Pharos (créée pour que les internautes puissent signaler les contenus et comportements en ligne illicites). Actuellement, Pharos peut supprimer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques. Le HCE souhaite que la plateforme puisse également intervenir sur les contenus « présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols ».
📈 À découvrir également :
Élargir les compétences de la plateforme Pharos
Le Haut Conseil à l’égalité souhaiterait également que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dispose de nouvelles compétences. « Suite à des signalements effectués par Pharos qui seraient restés sans suite », le HCE souhaite que « l’Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement ».
Parmi les autres points évoqués par le HCE, il y a la question de la majorité des femmes apparaissant dans des contenus pornographiques. Le Haut Conseil propose que « toute image, représentation d’un ou d’une mineur(e) ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d’une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite » et ce, « quel que soit l’âge de la personne filmée ». Autre proposition, que la « diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie […] ou des viols, soient illicites et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de lourdes sanctions financières ».
« On ne peut plus tolérer qu’en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l’industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes, dans l’indifférence générale et l’impunité la plus totale », écrit le Haut Conseil dans son document. En septembre 2023, le Haut Conseil à l’Egalité publiera un rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique.
Je suis Nicolas Lepetit, rédacteur expérimenté et pilier éditorial de LaPauseInfo.fr depuis 2015. Passionné par l’impact de la technologie sur la société, j’ai développé une expertise particulière dans les domaines de l’innovation, de la politique et de l’économie numérique.
Je suis reconnu pour mon approche approfondie et analytique, me distinguant par ma capacité à déchiffrer les tendances complexes et à les rendre accessibles au grand public.
Je crois fermement au pouvoir de l’information pour éclairer et émanciper les citoyens, et je m’engage à fournir des reportages précis et impartiaux. En plus de mon rôle chez LaPauseInfo.fr, je suis également un conférencier apprécié et un contributeur régulier à diverses plateformes et revues spécialisées en nouvelles technologies et en médias.