L’individu en question, ardemment déterminé à mettre fin à la prohibition de la vente d’alcool en nocturne dans cette ville des Hauts-de-Seine, s’est retrouvé pris au piège des méandres administratifs. Terrassé par les obstacles inattendus qui ont jalonné son parcours, il a finalement échoué dans sa quête de libéralisation alcoolique. En effet, il semblerait que malgré sa combativité, les dispositions règlementaires ne soient pas favorables à sa cause. Ainsi, le protagoniste s’est vu contraint de baisser les armes face à la rigueur des autorités locales. Toutefois, nul doute que ce revers n’entamera pas sa détermination et sa soif de réforme.
La juge des référés rejette la demande d’annulation de l’interdiction de vente d’alcool à Gennevilliers
📈 À découvrir également :
La juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché en faveur du maire (PCF) de Gennevilliers, en refusant la demande d’annulation de l’interdiction de vente d’alcool dans certains secteurs de la ville pendant l’été. Cette décision concerne la supérette implantée place Jean-Grandel. Cette dernière avait demandé l’annulation de la décision du maire, au lieu de solliciter une simple suspension temporaire. Selon le Code de justice administrative, le juge des référés doit se prononcer dans un délai de 48 heures en cas de mesure d’extrême urgence. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler une décision administrative sans excéder sa compétence, a conclu la juge des référés dans une ordonnance rendue publique le 7 juillet 2023.
La justification du maire
Le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, avait pris cet arrêté municipal le 23 mai 2023 pour lutter contre les débordements sur la voie publique liés à la consommation d’alcool. Les services municipaux avaient constaté la présence de débris de verre dans des lieux fréquentés par des adultes et enfants ainsi que des comportements bruyants résultant d’une consommation excessive d’alcool. Cette interdiction s’applique aux squares, au jardin de la ville, aux structures jeunesse, au Club 11-14, aux gymnases, aux plateaux d’évolution, aux centres de loisirs et maisons de l’enfance. Elle ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales, où la vente d’alcool demeure autorisée.
📈 À découvrir également :
La procédure du référé-liberté
Le patron de la supérette avait saisi la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d’un référé-liberté, une mesure d’extrême urgence destinée à sanctionner les atteintes graves et manifestement illégales à une liberté fondamentale consacrée par la Constitution, comme la liberté du commerce. Néanmoins, la requête à fin d’annulation est irrecevable, car le juge des référés ne statue que par des mesures provisoires et ne peut pas statuer sur la demande d’annulation d’une décision administrative, rappelle la juge des référés.
En conclusion, la juge des référés a désavoué la demande du gérant de la supérette. L’interdiction temporaire de vente d’alcool à Gennevilliers pendant l’été reste en vigueur.
source : actu.fr
Je suis Nicolas Lepetit, rédacteur expérimenté et pilier éditorial de LaPauseInfo.fr depuis 2015. Passionné par l’impact de la technologie sur la société, j’ai développé une expertise particulière dans les domaines de l’innovation, de la politique et de l’économie numérique.
Je suis reconnu pour mon approche approfondie et analytique, me distinguant par ma capacité à déchiffrer les tendances complexes et à les rendre accessibles au grand public.
Je crois fermement au pouvoir de l’information pour éclairer et émanciper les citoyens, et je m’engage à fournir des reportages précis et impartiaux. En plus de mon rôle chez LaPauseInfo.fr, je suis également un conférencier apprécié et un contributeur régulier à diverses plateformes et revues spécialisées en nouvelles technologies et en médias.