Les photos de l’attaque brutale d’une dame âgée et de sa petite-fille à Bordeaux ont été largement partagées sur les plateformes sociales. Cependant, la diffusion de ces images constitue une violation de la loi, pouvant mener à une peine de prison allant jusqu’à cinq années et une amende de 75 000 euros. Voici pourquoi.
Dans les derniers jours, les images de l’agression violente d’une grand-mère et sa petite fille à Bordeaux ont été largement partagées sur les réseaux sociaux. Pourtant, il faut savoir que partager de telles images peut constituer une infraction et entraîner jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
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En effet, la vidéo de l’agression, filmée devant la porte de la famille, a rapidement été relayée partout. Les réseaux sociaux et les médias traditionnels ont diffusé ces images, parfois sans tenir compte de l’anonymat des victimes et de l’agresseur. Les familles des victimes ont dénoncé « l’utilisation médiatique des images sans accord explicite et sans le moindre respect pour l’identité des victimes ou leur vie privée » par l’intermédiaire de leur avocat. Il est important de souligner que la simple capture et/ou diffusion d’une vidéo montrant de la violence est pénalement répréhensible. Maître Camille Mogan, avocate au barreau de Bordeaux, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal, donne quelques éclaircissements sur cette question.
La diffusion de vidéos d’agression sur les réseaux sociaux et les médias
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Même si l’on ignore qui a filmé et partagé la vidéo en question, cela pose un problème légal. Les images de violence sont précisées dans le Code pénal (des articles 222-1 à 222-14), allant des violences les plus graves ayant entraîné la mort à celles n’ayant pas entraîné d’ITT. L’article 222-33-3 du Code pénal condamne le fait d’enregistrer et de diffuser des images relatives à des violences. La loi considère cela comme un « acte de complicité », et toute personne enregistrant ou diffusant ces images encourt une peine de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Il y a toutefois une exception : si la personne en question enregistre ou diffuse les images dans un but d’informer le public, les journalistes ne sont pas punis.
L’affaire concerne-t-elle également les vidéos provenant des victimes elles-mêmes ?
Oui, la législation française stipule que ce n’est pas la victime qui engage des poursuites, mais le parquet. Le droit pénal français considère qu’à travers la victime qui a subi un préjudice, c’est la société tout entière qui en subit un. C’est pourquoi l’État, à travers le ministère public, doit engager les poursuites pénales. Ainsi, le parquet peut engager des poursuites dès lors que l’infraction est caractérisée, suivant le principe de « l’opportunité des poursuites ». Néanmoins, il est possible que le parquet n’engage pas de poursuites contre des victimes qui ont déjà souffert.
La nécessité de préserver l’anonymat des personnes impliquées
Le floutage des images a pour objectif de préserver l’intimité des personnes impliquées dans des vidéos et de protéger leur vie privée. Sans le consentement des personnes concernées, on ne peut diffuser des éléments de leur personnalité, comme leur image, leur voix ou leurs opinions politiques. Il en va de même pour l’agresseur : tant qu’il n’a pas été jugé et reconnu coupable de manière définitive par un tribunal, montrer son visage identifiable constitue une atteinte à sa présomption d’innocence.
Le droit à l’effacement et les difficultés liées à la suppression des vidéos en ligne
Les victimes, comme l’agresseur, ont le droit de demander l’effacement des vidéos en ligne. Cependant, cette démarche peut s’avérer longue et complexe, car les vidéos peuvent réapparaître ailleurs sur internet. Les autorités demandent donc aux internautes de ne pas diffuser davantage la vidéo et de la signaler lorsqu’ils la rencontrent en ligne.
Je suis Nicolas Lepetit, rédacteur expérimenté et pilier éditorial de LaPauseInfo.fr depuis 2015. Passionné par l’impact de la technologie sur la société, j’ai développé une expertise particulière dans les domaines de l’innovation, de la politique et de l’économie numérique.
Je suis reconnu pour mon approche approfondie et analytique, me distinguant par ma capacité à déchiffrer les tendances complexes et à les rendre accessibles au grand public.
Je crois fermement au pouvoir de l’information pour éclairer et émanciper les citoyens, et je m’engage à fournir des reportages précis et impartiaux. En plus de mon rôle chez LaPauseInfo.fr, je suis également un conférencier apprécié et un contributeur régulier à diverses plateformes et revues spécialisées en nouvelles technologies et en médias.