En un peu plus de 160 pages, les écrivaines, qui sont également une parlementaire et une membre du Sénat, soulignent particulièrement l’importance de la communication entre les différents protagonistes des instances judiciaires pour améliorer l’accompagnement des victimes.
Comment améliorer la prise en charge judiciaire des violences intrafamiliales ? Pour concrétiser cet objectif, la députée Renaissance Emilie Chandler et la sénatrice UDI Dominique Vérien ont présenté, le lundi 22 mai, un rapport de plus de 160 pages contenant 59 recommandations à l’attention du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et de la ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. Plus de 300 auditions d’acteurs judiciaires et plusieurs visites dans des juridictions de tailles diverses ont été effectuées.
Le rapport, qui établit un état des lieux de la réponse apportée aux victimes, plaide notamment pour la création de pôles spécialisés au sein des tribunaux, permettant la constitution d’équipes dédiées et formées à la prise en charge des cas de violences intrafamiliales. Soulignant « la grande difficulté de mettre en place un dispositif global et protecteur de manière systématique », les auteures appellent à développer la filière de l’urgence dans les juridictions et à uniformiser les pratiques.
Permettre « une approche globale de la situation »
Le rapport note que « la coordination des acteurs reste essentielle pour permettre de faire le pont entre les différentes compétences juridictionnelles (civiles – juge aux affaires familiales, juge des enfants – et pénales – parquet, juge d’instruction, juges d’application des peines) mais également pour partager l’information autour des situations de violences intrafamiliales dans la durée ». Le rapport souligne : « Il s’agit de sortir de la logique de répondre à un acte de violence pour entrer dans une approche globale de la situation. »
Selon les parlementaires, « il est également nécessaire de mieux concevoir la circulation de l’information entre les acteurs judiciaires autour des situations en cours de traitement ». De même, « l’organisation du parquet doit également intégrer la communication entre pôles ». « Ce pôle sera nourri par des outils informatiques, notamment avec un fichier spécifique, pour faciliter le travail de l’ensemble des acteurs judiciaires lorsqu’ils doivent collecter des données », précise la Chancellerie, qui met également en avant la création d’une « équipe dédiée et formée ».
Invitée de France 3, le 6 mars, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé la mise en place de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de « répondre en proximité » aux problèmes rencontrés par les femmes victimes. « L’objectif c’est d’avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences », avait-elle ajouté.
