Violences intrafamiliales: pôle spécialisé à la cour d’appel de Versailles unifie procédures

La semaine passée, le gouvernement a officialisé la formation de centres consacrés aux violences domestiques dans toutes les instances juridiques du pays. Avant même la publication du décret, la cour d’appel de Versailles a pris les devants en mettant cela en place.

Le gouvernement français a annoncé, face à une hausse des féminicides et des violences conjugales, la création de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein de toutes les juridictions du pays. La cour d’appel de Versailles s’est lancée en avant, mettant en place un tel pôle avant même la publication du décret prévu pour septembre. Des magistrats, assistants juridiques et autres professionnels travailleront au sein de ces pôles pour assurer une meilleure communication et coordination entre les procédures civiles et pénales liées aux violences intrafamiliales.

Les pôles spécialisés ne seront pas des tribunaux spécialisés, bien que plusieurs associations et l’opposition politique plaident en faveur de cette option en s’inspirant de l’Espagne. La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, estime que la création de tribunaux spécialisés serait une « fausse bonne idée » et nuirait à la proximité nécessaire pour traiter de tels cas. Les pôles spécialisés devraient bénéficier d’une partie des 1 500 postes supplémentaires à créer dans la justice française d’ici quatre ans.