La taxe foncière est une imposition locale qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Cette taxe s’applique aux différentes catégories de biens, que ce soit des résidences, des terrains ou des locaux professionnels. Dans cet article, découvrez toutes les informations essentielles concernant la taxe foncière : qui doit la payer, où est-elle la plus chère et comment ne pas avoir à la payer.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis au paiement de la taxe foncière. Il peut donc s’agir de particuliers, de sociétés ou encore d’organismes publics possédant un bien immobilier. La situation prise en compte pour l’établissement de cette taxe est celle du 1er janvier de l’année d’imposition.
Il convient de noter que même les usufruitiers (la personne ayant un droit temporaire d’utiliser et de percevoir des revenus d’un bien) sont assujettis à cette taxe, car ils sont considérés comme étant les « propriétaires » au sens fiscal.
Où la taxe foncière est-elle la plus chère ?
Le montant de la taxe foncière varie d’une commune à l’autre. En effet, chaque année, les municipalités et les établissements publics de coopération intercommunale votent le taux d’imposition applicable à leurs territoires respectifs. Il n’y a donc pas un taux unique de taxe foncière pour toute la France.
Cependant, certaines régions sont connues pour avoir une taxe foncière plus élevée que d’autres. Des études récentes ont montré que les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Seine-Maritime étaient parmi ceux où la taxe foncière était la plus chère.
Comment ne pas payer la taxe foncière ?
Il existe quelques situations dans lesquelles des propriétaires peuvent être exonérés ou bénéficier d’une réduction de leur taxe foncière :
- Exonération temporaire : Les constructions neuves, reconstructions ou agrandissements réalisés sur un bien immobilier bénéficient d’une exonération totale pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux. Dans le cas d’un investissement locatif, cette disposition peut également s’appliquer sous certaines conditions.
- Exonération pour les personnes âgées ou handicapées : Les personnes ayant plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’une réduction automatique de leur taxe foncière si elles remplissent certains critères, notamment en termes de revenus, et si la résidence concernée est leur habitation principale.
- Exonération en faveur des économies d’énergie : Certaines collectivités locales accordent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.
- Report de paiement : En cas de difficultés financières, il est possible de demander un report exceptionnel du paiement de la taxe foncière auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien concerné. Cette démarche doit être effectuée avant la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’imposition.
La taxe foncière est une imposition locale qui concerne tous les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers en France. Elle varie selon le territoire et peut parfois représenter une charge importante pour les ménages. Néanmoins, certaines personnes peuvent prétendre à des exonérations ou réductions en fonction de leur âge, de leurs revenus ou encore des travaux entrepris sur leur bien immobilier.
Sources
- https://www.capital.fr/votre-argent/taxe-fonciere-1316901
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
