Dans la version finale du document soumis en 2018 par la Commission européenne, il est prévu une augmentation de la supervision pour l’ensemble des bateaux.
Caméras sur les bateaux, traçabilité améliorée et contrôles plus rigoureux des captures… Le Parlement européen et les États de l’Union européenne (UE) sont tombés d’accord, le 31 mai, pour adopter des mesures permettant de lutter contre la surpêche, après plusieurs années de négociations difficiles.
Le compromis final, conclu dans la nuit entre la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui représentait les États, et les négociateurs du Parlement européen, prévoit une surveillance renforcée pour tous les navires. La Commission européenne avait proposé dès mai 2018 une révision des méthodes de contrôle de la pêche, mais les Vingt-Sept ont mis trois ans pour parvenir à un accord avant d’entamer de longues discussions avec les eurodéputés, en particulier sur les marges d’erreur acceptables.
La Commission veut éviter la « sous-déclaration »
Les États devront désormais pouvoir suivre la position de tous les bateaux de pêche, quelle que soit leur taille, qui devront tous enregistrer électroniquement leurs prises. Les navires de 18 mètres ou plus considérés comme à risque devront également être équipés de « systèmes de surveillance électronique », tels que des capteurs ou des caméras embarquées.
L’objectif est de « garantir le respect de l’obligation de débarquement », selon un communiqué du Parlement. Les négociations avaient été longtemps bloquées sur la marge d’erreur maximale tolérée entre les quantités estimées par les pêcheurs dans leur journal de bord et les quantités réellement débarquées. La Commission avait même menacé de retirer son texte si un accord trop indulgent était conclu, ce qui encouragerait la « sous-déclaration ».
