Cinq sites pornographiques ont été sommés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’empêcher leurs accès aux mineurs

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Le CSA a donné 15 jours aux sites avant de passer à la fermeture, en effet, un décret publié le 7 octobre a stipulé : « Le CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin de fermer l’accès aux sites pornographiques dès lors qu’il est informé par un tiers que ces derniers laissent des mineurs accéder à leurs contenus. Ce qui est interdit par l’article 227-24 du code pénal. »

Les mises en demeure ont été publiées le lundi 13 décembre sur le site du régulateur. L’AFP de CSA a déclaré : « Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (…) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. » Les sites concernés sont : Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideo et Xnxx.

Source : BFMTV

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