Les magistrats ont apprécié l’engagement financier, toutefois, ils demeurent sceptiques concernant l’assurance d’une accélération rapide dans la gestion des affaires.
Le mardi 6 juin, le Sénat a approuvé une augmentation sans précédent du budget de la Justice, qui atteindra près de 11 milliards d’euros en 2027. Cela s’est produit lors du premier jour d’examen de la réforme proposée par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. L’objectif est de mettre fin à la détérioration et à la paupérisation de l’institution. Il est important de noter que ce projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est accompagné d’un projet de loi organique réformant le statut des magistrats.
Le Sénat examinera ces deux textes jusqu’à jeudi, voire vendredi, et se prononcera sur l’ensemble lors des votes solennels mardi 13 juin. Ces textes seront ensuite soumis à l’Assemblée nationale. Le ministre a déclaré que ces projets de loi ont pour ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens, notamment celle d’une justice plus rapide. L’objectif est de réduire de moitié l’ensemble des délais de justice d’ici 2027.
L’article 1er du projet de loi, voté à main levée, prévoit d’augmenter le budget du ministère de 9,6 milliards d’euros en 2023 à près de 11 milliards d’euros d’ici quatre ans. Il prévoit également l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Les sénateurs ont augmenté de 1 500 à 1 800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP).
Les magistrats ont salué l’effort budgétaire et les recrutements supplémentaires, bien qu’ils restent sceptiques quant à la promesse d’une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers. Les sénateurs, eux aussi, restent insatisfaits. La rapporteure Agnès Canayer (LR) a estimé que si l’effort budgétaire « est assurément le bienvenu », « le chantier de la réforme de la justice n’est pas qu’une réforme comptable ».
