Suite à plusieurs incidents fatals impliquant des automobilistes sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites, les autorités gouvernementales envisagent la mise en place d’une infraction spécifique d’homicide sur la route. À l’heure actuelle, ces conducteurs imprudents sont traduits en justice pour « homicide involontaire ».
D’après les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre d’accidents de la route liés à l’usage de drogues est plutôt stable ces dernières années, avec une moyenne de 500 accidents annuels entre 2010 et 2019. L’auteur d’un accident mortel est considéré coupable d’homicide involontaire et peut encourir jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. La consommation d’alcool et de drogues aggrave les circonstances de l’infraction.
Un délit complexe à mettre en œuvre
Les associations ainsi que les avocats des victimes d’accidents de la route souhaitent aller plus loin en créant un délit spécifique d’homicide routier. Pour l’avocat Rémy Josseaume, le fait de conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues pourrait mener à « une réforme vers la criminalisation ».
Cependant, pour l’avocat Antoine Régley, l’application d’un tel délit serait compliquée. « Le Code pénal stipule qu’il n’y a pas de crime sans intention de le commettre. Or, cette intention n’existe pas lorsqu’on prend le volant sous l’emprise d’alcool ou de drogues », explique-t-il. Un comité interministériel se réunira prochainement pour étudier la possibilité d’introduire de nouvelles sanctions, notamment en cas de consommation excessive d’alcool.
