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Sécurité globale : autorisation du port d’arme des policiers hors service

Le Sénat a adopté jeudi l’article 25 de la loi “sécurité globale” visant à autoriser le port d’arme par les policiers et gendarmes hors service dans les lieux accueillant du public, sans que les responsables d’établissement ne puissent s’y opposer. Un texte qui suscite l’opposition d’élus de tous bords.

Ceux qui n’ont pas aimé l’article 24 de la loi “sécurité globale” concernant l’enregistrement et la diffusion d’images montrant des forces de l’ordre pouvant être identifiées, risquent de détester plus encore l’article 25 de la même loi. Peu évoqué dans les médias, le texte adopté jeudi 18 mars au Sénat sur le port d’arme par les policiers et gendarmes en dehors de leur service soulève pourtant bien des questions.  L’article qui a été voté par 214 voix pour et 121 contre, sans modification par rapport au texte de l’Assemblée nationale, prévoit que les policiers et gendarmes qui portent leurs armes en dehors de leurs heures de service ne peuvent plus se voir refuser l’accès aux ERP (établissements recevant du public) comme les musées, les théâtres, les cinémas, les centres commerciaux ou encore les écoles.

Depuis 2016, policiers et gendarmes disposent en effet déjà du droit de porter leur arme en dehors de leur service dès lors qu’ils en font la demande auprès de leur hiérarchie. Aujourd’hui, plus de 30 000 policiers rentrent chez eux ou vivent avec leurs armes en dehors de leur service.

Jusque-là, les responsables d’ERP pouvaient s’opposer à cette disposition car il n’y avait pas de cadre légal. Mais la mesure n’a pas été du goût de tous les parlementaires. Une série d’amendements visant à la suppression de l’article controversé a été défendue par les groupes PS, écologiste, CRCE à majorité communiste, des sénateurs du groupe RDSE à majorité radicale ainsi que par plus d’une vingtaine de cosignataires centristes, Les Républicains et Indépendants.

Rien ne prouve aussi qu’un policier armé puisse apporter dans un ERP plus de sécurité. […] Il faut sortir de cette logique simpliste, évoquant la possibilité d’un “accident si une arme tombe ou est subtilisée. Cette mesure fait porter une lourde responsabilité aux policiers et aux gendarmes, qui doivent toujours être en mesure d’intervenir, même dans un lieu de fête. Et que se passerait-il si l’un d’entre eux venait à boire en possession de son arme ? Avant de prendre ce genre de décision, il eût été bon de faire des évaluations pour voir si ce genre de mesure est vraiment utile. Du côté des organisateurs de festivals, on craint également que les services de sécurité soient désormais obligés de laisser passer des hommes en civil armés avec une simple carte de police, qui peut être facilement falsifiée.

Mesure rassurante ou dérive sécuritaire, les sénateurs ont de toute façon tranché. Adopté “conforme” par les deux chambres en première lecture, l’article 24 ne pourra plus être modifié en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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