Chaque soir, l’intrus de l’actu met en lumière un individu qui aurait pu échapper à l’attention des médias.
Le Conseil constitutionnel a été saisi à quatre reprises concernant le texte sur les retraites : par la Première ministre pour défendre sa loi, par les députés Nupes, les députés RN et les sénateurs de gauche. Parmi ces saisines, celle des sénateurs de gauche est particulièrement intéressante, car le texte a été examiné et voté au Sénat, alors que l’Assemblée s’est arrêtée à l’article 2 et n’a pas voté. Pour les sénateurs de gauche, c’est Jean-Philippe Derosier, un professeur de droit constitutionnel bien connu, qui a rédigé l’argumentaire, et qui accepte de le révéler dans cet article.
Jean-Philippe Derosier, 43 ans, est un constitutionnaliste de renom qui a grandi dans la politique avec des parents engagés au Parti socialiste. Son père, Bernard Derosier, a été député et a présidé le conseil général du Nord pendant 20 ans, et sa mère, d’origine allemande, était militante et a travaillé dans la publicité. Jean-Philippe_Derosier a découvert sa passion pour le droit lorsqu’il était étudiant en double deug droit et allemand à Nanterre, grâce à l’enseignement de Guy Carcassonne, un pédagogue hors pair et fin connaisseur du droit constitutionnel.
Rester dans l’ombre
Jean-Philippe Derosier a choisi de rester dans l’ombre en politique, préférant conseiller ceux qui prennent les décisions plutôt que de les prendre lui-même. Sur la question des retraites, il a rédigé une vingtaine de pages pour détailler les points de droit constitutionnel qui, selon lui, justifient l’invalidation de cette loi, notamment l’accumulation de leviers procéduraux au Sénat. Il a également travaillé sur le référendum d’initiative populaire (RIP) mais son nom n’apparaît pas sur les textes, ce sont les politiques qui signent la saisine.
Derosier a également accompagné Patrick Kanner, président du groupe PS, lors de leur audition devant les Sages, qui ont tous assisté à l’événement.
Qui rédige l’argumentaire : le juriste ou le militant ?
Depuis 2018, Jean-Philippe Derosier a rédigé une vingtaine de saisines qui ont conduit à la censure de certaines lois, comme la loi anti-casseurs ou la loi de programmation pour la justice. Ayant sa carte au PS, certains se demandent si c’est le juriste ou le militant qui rédige l’argumentaire, une question qui est aussi posée sur l’indépendance politique du Conseil constitutionnel lui-même.
Derosier affirme que c’est bien le juriste qui prime dans son travail : « J’ai toujours eu comme conviction, mais aussi comme rigueur, de raisonner en droit, indépendamment de mes convictions politiques. »
En plus de ses saisines, Jean-Philippe Derosier est professeur d’université à Lille et chercheur qui réfléchit sur la constitution de la Vème République. Il a récemment fondé un groupe de juristes (le GRECI) qui se penche sur l’idée de renforcer le rôle du Parlement en lui donnant l’exclusivité de l’ordre du jour. Quant à son pronostic pour la décision du Conseil constitutionnel, il préfère ne pas se prononcer en amont, mais espère évidemment que ses arguments seront entendus
