L’attention se porte désormais sur le Conseil constitutionnel qui doit annoncer son verdict concernant la conformité de la réforme des retraites le vendredi 14 avril. Quelles sont les différentes hypothèses envisageables ?
L’avenir de la réforme des retraites repose sur les épaules des Sages du Conseil constitutionnel, qui doivent prendre une décision le vendredi 14 avril. Plusieurs scénarios sont envisageables :
Premièrement, une validation totale du texte. Les experts estiment que cette possibilité est peu probable. Cependant, si cela se produisait, le président aurait alors 15 jours pour promulguer la loi. Deuxièmement, un rejet intégral, un phénomène peu fréquent. Les Sages pourraient annuler la réforme s’ils estiment que certaines règles n’ont pas été respectées au Parlement.
Un référendum d’initiative partagée ?
Le Conseil constitutionnel pourrait également contester le type de loi utilisé. Un autre scénario envisageable est la censure partielle. Le Conseil pourrait sanctionner les cavaliers sociaux, c’est-à-dire des articles hors sujets dans la loi. Parmi les éléments controversés figurent le CDI senior ou la prise en compte de la pénibilité au travail.
En plus de la réforme, une autre décision est attendue : la possibilité d’un référendum d’initiative partagée. Celui-ci est demandé par 252 parlementaires opposés à la réforme. Sa validation pourrait être perçue comme une sorte de compromis.
