Responsabilité lors des feux de forêt : prévention, causes et conséquences

Incendie délibéré ou accidentel : quelles sanctions sont imposées ?

Lorsqu’un incendie se produit, il peut être important de déterminer s’il résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence involontaire. Selon la nature de l’incendie, les peines encourues peuvent être différentes.

Chaque jour, Météo France publie désormais une « météo des forêts » pour alerter le public sur les risques d’incendie sur le territoire.

Si une personne est à l’origine d’un incendie, les sanctions peuvent être lourdes. Par exemple, si quelqu’un fait un feu dans son jardin alors qu’un arrêté municipal interdit les feux dans la commune, la peine maximale est de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Depuis la loi de 2004, les peines pour l’incendie involontaire de forêts, landes, maquis, plantations ou reforestation d’autrui ont été alourdies, avec également deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

En cas d’incendie intentionnel, les peines maximales sont encore plus élevées : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. Si l’incendie intentionnel provoque la mort d’une personne, la peine peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Il est important de prendre en compte la récente interdiction de fumer dans les bois et les forêts, ainsi qu’à moins de 200 mètres de ces zones, pendant les périodes à risque d’incendie. La nouvelle loi inclut explicitement le jet de mégot comme cause pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et des forêts ».

Pour les cas les plus graves, entraînant la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. De plus, une personne ayant subi un préjudice, comme la destruction de sa maison, peut porter plainte et demander réparation.

Les propriétaires de terrain ont également une obligation de débroussaillage renforcée dans les zones à risque d’incendie et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés. S’ils ne débroussaillent pas leur terrain, ils risquent une amende de 50 euros par mètre carré. Si le manquement au débroussaillage a contribué à la propagation d’un incendie ayant détruit les biens d’autrui, la peine encourue est d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.