La constitutionnalité de la réforme des retraites sera-t-elle confirmée ? Les Sages annonceront leurs décisions le vendredi 14 avril. Faisons le point sur les possibles scénarios en compagnie de la journaliste Caroline Motte présente sur le plateau du 12/13, ce jeudi 13 avril.
Le vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel doit donner son avis sur la conformité du projet de réforme des retraites avec la Constitution. Trois scénarios sont possibles. « Soit les Sages approuvent la réforme dans sa totalité, ce qui est peu probable. Soit, surprise, ils choisissent une censure complète. La réforme ne peut pas être promulguée et le gouvernement doit tout recommencer. Soit, dernier scénario, le plus probable aujourd’hui : une censure partielle », explique la journaliste Caroline Motte jeudi 13 avril lors du 12/13.
« Un arbitre du conflit social »
De plus, les Sages doivent se prononcer sur le Référendum d’initiative partagée, demandé par 252 parlementaires. La journaliste souligne que « si cette demande est acceptée, une autre bataille commencera avec le défi de recueillir les signatures de 4,8 millions de citoyens en 9 mois ». Certains déplorent par ailleurs une politisation du Conseil constitutionnel. « C’est là tout le paradoxe. Le Conseil constitutionnel n’est pas supposé faire de la politique, il dit le droit. Et pour la réforme des retraites, il doit simplement dire si oui ou non elle est conforme à notre Constitution », analyse Caroline Motte. Elle conclut : « Le gouvernement veut clairement en faire un arbitre du conflit social, mais rien ne garantit que la contestation cessera à ce stade. »
