La proposition de loi visant à mettre en place un référendum d’initiative partagée (RIP) a été présentée au Sénat jeudi soir, d’après les renseignements communiqués par France Inter, ayant pour origine des sources issues du Parlement.
La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a soumis une nouvelle proposition de loi au Sénat jeudi 13 avril pour organiser un référendum d’initiative partagée (RIP) sur les retraites, selon des informations de France Inter obtenues auprès de sources parlementaires.
Le Conseil constitutionnel annoncera vendredi sa décision sur la recevabilité de la demande d’un RIP sur les retraites, initiée par les députés communistes à la mi-mars. Un député communiste admet auprès de France Inter que leur proposition présente des fragilités : « Il fallait aller vite, avant la promulgation de la loi ».
Des doutes partagés par le constitutionnaliste Bastien François : « L’interrogation porte sur la façon dont le RIP est rédigé », a-t-il expliqué à France Inter le 10 avril. La proposition de RIP vise « à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Cependant, « cela reproduit le droit existant, il n’y a pas de réforme ».
« Une mesure de financement a été rajoutée » dans la nouvelle proposition de loi pour organiser un RIP, a indiqué le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, à France Inter.
