Le vendredi 14 avril, les membres du Conseil constitutionnel rendront leur décision quant à la conformité de la réforme des retraites avec la Constitution. Quelles sont les différentes situations possibles ? Nous allons clarifier la situation.
Le vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel devra décider entre trois scénarios concernant la réforme des retraites.
Le premier scénario, le moins probable, est la validation de la réforme des retraites sans aucune modification. Dans cette hypothèse, les membres du Conseil constitutionnel approuveraient le texte tel qu’il est rédigé.
Le deuxième scénario envisagé est une censure partielle de la réforme. Plusieurs experts estiment que c’est le scénario le plus probable. Ainsi, le projet de loi serait globalement validé, mais certains points seraient censurés, tels que l’index senior ou le CDI senior, qui n’ont pas leur place dans cette loi. Le constitutionnaliste Didier Maus éclaire sur ce point : « Il est probable qu’un certain nombre d’articles de la loi […] vont être censurés. »
Examen du référendum d’initiative partagée
Enfin, la dernière possibilité est une censure totale du texte, y compris de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Le spécialiste Dominique Rousseau estime que ce cas de figure est tout à fait possible. Selon lui, « Il y a des griefs de procédure, des griefs d’inconstitutionnalité qui pourraient fonder en droit l’annulation totale de la loi. » L’article 41-1, qui a permis au gouvernement d’adopter le texte en procédure accélérée, est notamment mis en cause.
Outre la réforme des retraites, les membres du Conseil constitutionnel se prononceront également sur le référendum d’initiative partagée, demandé par 252 parlementaires.
