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Ramadan : le Conseil d’État décline la demande d’exception à la règle du couvre-feu pour la « Nuit du destin »

Le recteur de la mosquée de Paris avait saisi le Conseil d’Etat pour pouvoir ouvrir les lieux de culte de 21h à 2h la nuit du 8 au 9 mai pour célébrer la Nuit du destin en dépit du couvre-feu.

Suite à cette requête, le Conseil d’Etat a décliné jeudi cette réclamation de la mosquée de Paris en raison de « la situation sanitaire demeure préoccupante ».

Cette décision de la plus haute juridiction s’explique par le fait que « la situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire », indique l’institution.

De toute façon, les musulmans sont déjà autorisés « de participer collectivement aux cérémonies religieuses organisées entre 6 heures et 19 heures » , a argué le juge des référés. Puis, « le ministre de l’Intérieur a, pour la période du ramadan, autorisé l’ouverture des mosquées dès la première prière du matin » . Il remarque également que « des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants » pour cette nuit particulière du ramadan, en particulier « avec un service religieux par voie dématérialisée ».

Une autre raison : « Il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mai, hors motif impérieux, sont en lien avec la nuit du destin », ajoute le Conseil d’État. Ainsi, « l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la nuit du destin, ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l’objectif de protection de la santé publique », déduit-il.

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