France : le projet de loi sur le renseignement interpelle les militants des libertés individuelles

Les arguments du gouvernement Selon le rapporteur du projet de loi, Jean-Jacques Urvoas, le but légitime vise avait tout à traquer les terroristes qui usent des moyens de communication pour parvenir à leurs fins. Le gouvernement compte ajouter deux nouveaux motifs à la collecte de données hors de toute procédure judiciaire. L’un des motifs comprend « la prévention des violences collectives de nature, à porter gravement atteinte à la paix publique ». Le gouvernement table sur les sondages qui révèlent que 57% des français trouvent justifiés la surveillance généralisée des échanges sur internet, en sachant qu’elle risque de porter atteinte aux libertés individuelles.

La sensibilisation des associations

Selon Pierre Tartakovosky de la LDH, le motif relatif « à l’atteinte à la paix publique » s’applique aux organisations politiques, syndicales et au mouvement associatif. Quand à Adrienne Charmet, qui rappelle les dérives de la NSA où la technologie avait notamment été utilisée pour la surveillance des copines des agents, rien ne garantit l’usage détournée de la surveillance pour la lutte contre la fraude fiscale ou la radicalition politique. Trois mois après les attentats de Charlie Hebdo, les associations appellent « au sursaut citoyen ».]]>