Ces conditions de substitution sont la conséquence du « contrat » dévoilé par Emmanuel Macron en avril 2023, englobant une compensation financière additionnelle en contrepartie de la réalisation de « tâches ».
La semaine prochaine, un décret officiel concernant les modalités de remplacement de courte durée des enseignants du second degré sera présenté. Ce mardi, France Inter a révélé un projet de décret soumis aux syndicats en amont.
Selon ce projet, chaque enseignant qui adhérera au pacte devra informer son chef d’établissement d’au moins un créneau d’une heure par semaine durant lequel il s’engage à être disponible et pourrait être appelé pour remplacer un collègue, en plus de ses heures de cours ordinaires. L’enseignant sera tenu de respecter cet engagement sauf en cas de rendez-vous médical ou de garde d’enfant malade. Cette mission supplémentaire, d’un volume de 18 heures sur l’année, sera rémunérée 1 250 euros brut annuellement.
Le projet aborde également le fait que les modalités choisies et les heures de disponibilité des enseignants devront être consignées dans un plan annuel. Ce plan sera présenté au moins deux fois par an en conseil d’administration par le chef d’établissement et transmis au recteur d’académie. Un référent académique chargé de la supervision et du suivi sera ajouté auprès de chaque recteur.
Pour rappel, le « pacte » enseignant dévoilé par Emmanuel Macron en avril dernier prévoit un accroissement de salaire en échange de nouvelles tâches pour les enseignants volontaires. Ces heures de travail supplémentaires ont pour principal objectif d’assurer les remplacements de courte durée dans le second degré.
Trois méthodes pour remplacer un enseignant absent
En pratique, un professeur absent pourra être remplacé de trois manières différentes: un autre enseignant (enseignant dans la même matière ou non) pourra faire classe pendant une heure et progresser dans son programme. Sinon, une séquence pédagogique numérique – suivie par les élèves en classe – pourra être mise en œuvre grâce aux cours du Cned (Centre national d’enseignement à distance). Enfin, un temps d’étude accompagnée pourra être organisé, durant lequel les élèves pourront par exemple avoir un contrôle écrit préparé par l’enseignant absent.
Ces mesures visent à résoudre le problème des absences de courte durée dans les collèges et lycées. Un rapport de la Cour des comptes datant de décembre 2021 a montré que pour ces absences inférieures à 15 jours, une solution de remplacement était trouvée dans 20 % des cas. Cela représente au total 2 millions d’heures de cours perdues sur une année scolaire. D’après le rapport, un tiers de ces absences sont causées par des raisons personnelles: maladie, examen médical, enfant malade. Les deux autres tiers sont quant à eux liés à des obligations professionnelles: formation continue, participation à un jury d’examen, sortie scolaire.
