Vers la fin de l’année 2022, ce groupe avait soumis pas moins de 127 demandes de compensation concernant des heures de cours non pourvues auprès de 17 juridictions administratives différentes en France.
Le groupe #OnVeutDesProfs, composé de parents d’élèves de toute la France mécontent des absences de professeurs non remplacées et de la perte d’heures de cours pour leurs enfants, lancera le 22 mai une deuxième action collective en justice contre l’État. Leur avocate, Joyce Pitcher, les a informés de cette décision le 21 mai.
À la fin de 2022, ce groupe avait déjà déposé 127 requêtes d’indemnisation relatives à des heures de cours non remplacées auprès de 17 tribunaux administratifs en France. Ils demandaient 50 euros par jour de cours perdu dans le primaire et 10 euros par heure de cours non dispensée dans le secondaire. Me Joyce Pitcher affirme que de nombreuses familles en France n’ont pas accès à des cours à temps plein pour leurs enfants.
Pour 2022, 1 500 dossiers de parents
« Nous demandons à l’État de dédommager les familles pour le préjudice subi. Le but n’est pas de nous enrichir, mais d’établir un nouveau rapport de force avec l’État pour exiger l’embauche d’enseignants », explique l’avocate. Elle et son collègue Me Louis Le Foyer de Costil ont reçu en 2022 « 1 500 dossiers de parents, dont 200 étaient assez solides pour engager des procédures, tous niveaux confondus ».
« Certains parents nous appellent en pleurs parce que leurs enfants n’ont pas eu de professeurs pendant plus de huit semaines et les remplacements ne se font pas malgré les demandes qui sont faites par les parents, auprès du rectorat, auprès des chefs d’établissement. Ce sont vraiment des familles qui sont désemparées et qui ne savent plus comment faire », explique l’avocate.
« L’action n’a pas un objectif financier »
Le droit à l’éducation est constitutionnel. « La jurisprudence est constante. C’est un droit à indemnisation qui est dû par l’État aux parents en cas de non-remplacement », précise maître Joyce Pitcher. Elle ajoute que « l’action n’a pas un objectif financier. L’objectif est de faire pression sur l’État en coordonnant une action qui soit vraiment massive ». L’avocate affirme qu’il ne s’agit pas de critiquer l’absentéisme des enseignants, qui ont le droit d’être absents pour une formation ou une maladie. Le problème réside dans le non-remplacement des professeurs absents.
En janvier dernier, le ministre de l’Éducation nationale avait déclaré sur BFMTV que « 15 millions d’heures de cours sont perdues chaque année en raison de remplacements non assurés ». En avril, sur France Inter, il avait ajouté qu' »en matière de remplacement de courte durée, nous avons besoin d’un petit tiers de volontaires », mentionnant notamment son « pacte » qui prévoit jusqu’à 500 euros net par mois pour les enseignants qui acceptent de s’engager dans des missions complémentaires. Outre cette nouvelle action en justice, le collectif #OnVeutDesProfs souhaite désormais avoir « un référent ou une référente dans chaque académie ».
