Procès pénal amiante : report pour 2000 victimes, procédure invalidée à Paris

La cour de justice pénale de Paris a annulé la procédure initiée par des victimes cherchant à faire traduire en justice 14 individus, parmi lesquels figuraient des responsables gouvernementaux de haut rang.

Le 19 mai, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré irrecevable la procédure liée au scandale sanitaire de l’amiante, empêchant ainsi la tenue d’un procès pénal pour le moment. D’après une journaliste de Franceinfo présente lors de l’annonce, le tribunal a considéré que la procédure de citation directe entamée par les victimes comportait des imprécisions.

Près de 2 000 victimes, dont des ayants droit, ont lancé cette procédure. Ils souhaitent voir comparaître 14 personnes, notamment d’anciens représentants de ministères, des chefs d’entreprise et des médecins, accusés d’avoir délibérément retardé l’interdiction de l’amiante.

Le Centre international de la recherche sur le cancer a classé l’amiante comme cancérogène dès 1977, mais ce matériau isolant n’a été interdit en France que 20 ans plus tard. Selon le Haut Conseil de la Santé publique, l’amiante pourrait être à l’origine de 70 à 100 000 décès d’ici 2050. Michel Parigot, président du comité Anti-Amiante Jussieu, a indiqué sur Franceinfo que l’Inserm avançait le chiffre de 140 à 180 000 décès liés à l’amiante.

Depuis la fin des années 1990, les actions en justice se sont multipliées et ont souvent abouti à des dossiers classés sans suite. La justice a généralement considéré qu’il était impossible d’établir un lien entre la maladie des employés et la responsabilité des sociétés.