« Il est impératif de protéger nos enfants face à l’avalanche d’images à caractère pornographique disponibles librement sur Internet », a insisté le ministre en charge de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot.
Le gouvernement français souhaite donner à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d’ordonner, sans attendre une décision judiciaire, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus. Franceinfo a confirmé cette information, initialement divulguée par le Journal du Dimanche. Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a déclaré qu’il était urgent de protéger les enfants des images pornographiques en libre accès sur Internet.
En donnant ce pouvoir à l’Arcom, le gouvernement revient sur le mécanisme mis en place par la loi du 30 juillet 2020, qui n’autorisait les sociétés concernées à éviter leurs responsabilités qu’en demandant simplement à un internaute s’il était majeur. Fin 2021, l’Arcom avait lancé une première série de mises en demeure contre cinq sites pornographiques, dont des géants du secteur comme Pornhub ou Xvidéos. La décision judiciaire concernant la demande de blocage de ces sites, initiée par l’Arcom, est prévue pour le 7 juillet.
Cette mesure fait partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » qui sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi, puis examiné au Sénat cet été et à l’Assemblée nationale à la rentrée. Depuis fin mars, le gouvernement travaille sur un système de vérification d’âge en « double anonymat » pour s’assurer de l’âge des internautes accédant aux sites pornographiques et ainsi bloquer l’accès aux mineurs.
