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Eygalières : validation du permis de construire de la propriété de Michel Drucker

L’affaire a duré six ans En décembre 2010, le permis de construire est annulé par le Tribunal administratif de Marseille, faute de délivrance d’un avis de l’architecte par Michel Drucker. En novembre 2012, la Cour d’Appel Administrative de Marseille a rendu le permis de construire à son propriétaire, en annulant la décision du tribunal administratif de 2010. Cette décision de la Cour d’Appel a été confirmée par le Conseil d’Etat, ce mercredi 18 mars 2015. Le Conseil d’Etat a statué sur le fait « qu’il n’existe aucun élément de nature à établir l’existence d’un faux, ou d’une intention frauduleuse ». Le Conseil d’Etat, en se référant aux conclusions de la Cour d’Appel, a retenu la thèse de la maladresse, et des manquements de l’administration, et a rejeté la thèse de la fraude. Cette décision définitive met un terme à six années de procédures et de batailles juridiques, entre Michel Drucker et la Ligue de Défense des Alpilles.]]>

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