Des studios américains, des auteurs, des éditeurs concernés Le tribunal correctionnel de La Rochelle a prononcé une peine lourde pour le coupable, un homme âgé de 28 ans, poursuivi pour “mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d’oeuvres protégées”. Ainsi pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal, cet habitant de Rochefort (Charente-Maritime) écope de 6 mois de prison avec sursis et est condamné également à verser plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts répartis à différentes entités. Ainsi devra-t-il verser la somme de 158.130 euros à Columbia Pictures, 242.735 euros à Disney, 221.575 euros à Paramount Pictures, 11.010 euros à Tristar Pictures, 228.785 euros à la 20th Century Fox, 172.560 euros à Universal City Studios et 470.205 euros à Warner Bros. Il devra également verser à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) la somme de 564.762 euros au titre de dommages et intérêts, et 5 000 euros chacun au Syndicat de l’Edition vidéo-numérique et à la Fédération nationale des distributeurs de films.
in Faits divers, France, High-tech
Un créateur de site de téléchargement illégal écope de 6 mois de prison avec sursis et plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts
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