Une clause concernant la « valorisation » de l’homosexualité alarme spécifiquement les organisations non gouvernementales. D’après les termes du document, toute personne « propageant délibérément l’homosexualité » risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
L’annonce a suscité un tollé et des préoccupations allant des ONG locales à la Maison Blanche. Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué, lundi 29 mai, une loi « anti-homosexualité » prévoyant de sévères sanctions pour les relations homosexuelles et la « promotion » de l’homosexualité.
Le texte avait été légèrement modifié par les parlementaires, à la demande du président. Les élus avaient précisé que le fait d’être homosexuel n’était pas un crime, mais que les relations sexuelles entre personnes du même sexe l’étaient. Les parlementaires ont conservé une disposition faisant de « l’homosexualité aggravée » un crime capital, ce qui signifie que les récidivistes pourront être condamnés à mort. Toutefois, en Ouganda, la peine capitale n’est plus mise en œuvre depuis plusieurs années.
Une disposition sur la « promotion » de l’homosexualité inquiète particulièrement les ONG. Selon le texte, quiconque « promeut sciemment l’homosexualité » encourt jusqu’à 20 ans de prison. S’il s’agit d’une organisation, elle risque 10 ans d’interdiction. Une ONG a annoncé avoir saisi la Haute cour de l’Ouganda sur cette loi « ouvertement inconstitutionnelle ». La criminalisation des activités entre personnes homosexuelles adultes et consentantes « va à l’encontre de dispositions clés de la Constitution, dont le droit à l’égalité et à la non-discrimination », a déclaré Adrian Jjuuko, directeur exécutif du Human Rights Awareness and Promotion Forum (HRAPF).
Une « violation tragique » des droits humains
La nouvelle a ravivé les craintes suscitées en mars par le vote du projet de loi, alors qualifié de « texte discriminatoire – probablement le pire au monde en son genre » par le chef du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk. Le Haut-Commissariat s’est dit lundi « consterné » de voir entrer en vigueur ce projet de loi « contraire à la Constitution et aux traités internationaux » et qui ouvre la voie à « des violations systématiques des droits des personnes LGBT ».
Le président américain Joe Biden a dénoncé une « atteinte tragique » aux droits humains et étudie les conséquences de cette loi sur « tous les aspects de la coopération entre les États-Unis et l’Ouganda ». Le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, parle d’une loi « déplorable » et « contraire aux droits humains », évoquant des relations « compromises » avec Kampala.