Le 20 mai 1983, des chercheurs français de l’Institut Pasteur situé à Paris réussissaient à identifier le virus de l’immunodéficience humaine, ou VIH. Depuis quatre décennies, les conditions de vie des personnes atteintes par cette maladie se sont grandement améliorées. De plus, les droits des individus porteurs de ce virus en France ont connu de nombreux changements positifs dans divers domaines.
Les avancées des droits des personnes séropositives en France
Le 20 mai marquait les 40 ans de la découverte du virus du sida. Depuis lors, les droits des personnes atteintes du VIH en France ont connu des évolutions significatives.
Quelles sont les dernières avancées concernant les droits des personnes séropositives ?
La fin de la discrimination à l’emploi est l’évolution la plus récente pour les personnes atteintes du VIH. Ainsi, elles ne sont plus discriminées à l’embauche dans l’armée, la gendarmerie, les pompiers de Paris, les marins-pompiers de Marseille ou encore parmi les magistrats. Depuis 2016, le règlement de l’École nationale de la magistrature ne mentionne plus de pathologies pouvant donner lieu à un congé de longue durée, y compris le VIH.
Dois-je informer mon employeur si je suis séropositif ?
Il n’est pas obligatoire d’informer son employeur de sa séropositivité. La médecine du travail n’a également pas à être informée de cette information, selon l’avocate spécialisée Marion Jorand. Même les emplois exposant les salariés à des risques particuliers (par exemple les professionnels de la santé) ne nécessitent pas de dépistage du VIH lors de la visite médicale d’embauche.
Les personnes séropositives peuvent-elles avoir recours à la procréation médicalement assistée ?
Depuis 2001, les couples atteints du VIH (ou dont l’un des partenaires est séropositif) peuvent accéder à la procréation médicalement assistée (PMA). Cependant, seuls 16 centres répartis dans 11 régions sont habilités à pratiquer ce type de PMA, techniquement plus complexe que les autres. Les femmes souhaitant recourir à cette démarche doivent donc envisager de congeler leurs ovocytes.
Qu’en est-il du don de sang et d’organes pour les personnes séropositives ?
Les personnes séropositives ne peuvent pas donner leur sang, mais elles peuvent donner leurs organes à une autre personne atteinte du VIH. Par ailleurs, elles peuvent recevoir des organes d’un donneur séronégatif, à condition d’avoir une charge virale indétectable ou très faible.
Quelles sont les règles concernant les prêts bancaires pour les personnes séropositives ?
Il y a du nouveau dans ce domaine également. Depuis l’année dernière, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour souscrire à une assurance de prêt immobilier si l’on emprunte moins de 200 000 euros et que l’on rembourse avant ses 60 ans. Pour des sommes supérieures, une personne atteinte du VIH ne subira plus de surprime ou d’exclusion de garantie.
