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La levée de voile du secret bancaire helvète grâce au coup de semonce américain.

L’objectif des américains : mettre un frein à l’évasion fiscale américaine Depuis plusieurs années, les autorités américaines mènent une lutte acharnée contre l’évasion fiscale favorisée par les banques suisses. Pour rappel, l’UBS (Union des Banques Suisses) a été condamnée en 2009, à une amende de 780 millions de dollars, et le Crédit Suisse à une amende de 2,6 milliards pour évasion fiscale, en mars 2014. Selon Stuart Delery, un second ministre adjoint de la Justice, le programme des banques suisses modifie la manière dont les établissements bancaires helvètes, mènent leurs affaires. Ce programme nommé Fatca, et rebaptisée ironiquement« Lex Americana » à Genève, oblige les banques étrangères à l’information systématique de l’IRS, sur les comptes et avoirs des contribuables américains. Ce programme a suscité des discussions intenses en Suisse, dont le secret bancaire se dévoile peu à peu à cause du coup de semonce, de la communauté internationale. En vigueur depuis juillet 2014, cette loi ne concerne pas les banques en cours d’enquête. Selon un rapport sénatorial de 200, l’évasion fiscale coûte 100 milliards de dollars au Trésor des Etats-Unis. Les puissances mondiales du G20 veulent généraliser ce système à l’échange automatique des données bancaires. Grâce à Internet, le transfert d’argent à travers le monde est facilité. Il convient de s’assurer que cela ne constituera pas, un nouveau moyen, pour se soustraire à ses obligations fiscales, précise Stuart Delery. Pour l’instant, cette nouvelle mesure s’oppose à la résistance des milieux d’affaires. ]]>

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