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Nice:le conseil d’État confirme l’illégalité de l’arrêté interdisant les locations saisonnières

L’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau rejeté par la justice, le Conseil d’Etat confirmant sa suspension dans une décision rendue mardi 16 février.

Dans un communiqué de presse, le Conseil d’Etat estime qu’« en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières », cette interdiction « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie ».

L’arrêté municipal, pris le 25 janvier, avait déjà été retoqué par le tribunal administratif de Nice, saisi en urgence par l’Union des professionnels de la location touristique, le 8 février. La commune de Nice avait fait appel de cette décision devant le juge des référés du Conseil d’Etat.

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