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Mulhouse : un couple d’hommes privé de prime de naissance par la Caf de Haut-Rhin faute de certificat de grossesse

Crédit photo : Thinkstock

Le couple a saisi la défenseure des droits qui aurait fait part d’ « une discrimination indirecte fondée sur la situation de famille, le sexe et l’orientation sexuelle ». « Demander un certificat de grossesse à deux hommes, ce n’est pas gentiment demandé, c’est méprisant. Cela nous oblige à parler de notre homosexualité, alors que c’est quelque chose que l’on n’a pas envie d’exposer », indiquent les deux papas à la radio France Bleu Alsace, avant d’ajouter que « par ce refus, la Caf nous a rappelés à notre condition. Et c’est brutal ! ».

De son côté, la Caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin a justifié son geste avec la mise en œuvre des textes de loi : « En effet, à la lecture (des articles du code de la Sécurité sociale), les services n’ont pu qu’opposer un refus, basé sur la législation en vigueur ». Elle conteste toute idée de discrimination. Selon la structure, les parents peuvent bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Le tribunal de Mulhouse a étudié l’affaire le 16 septembre dernier et proclamera leur décision le 15 novembre.

 

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