Au cours des protestations contre les bassines à Sainte-Soline en mars précédent, deux individus ont été appréhendés suite à une identification chimique effectuée par les forces de l’ordre. Cette méthode soulève des interrogations concernant les droits de la personne.
Pendant les manifestations anti-bassines à Sainte-Soline en mars 2023, la police a utilisé des produits de marquage codés (PMC) pour arrêter deux personnes suspectées de violences. Ces PMC contiennent un liquide invisible et inodore avec un ADN synthétique qui peut rester sur les vêtements pendant des années. Ce dispositif est controversé et soulève des interrogations sur les libertés individuelles en France.
1. Quelles sont les formes de ces « produits de marquage codés » (PMC) ?
Les PMC existent principalement sous deux formes : un spray ou des billes tirées avec un fusil à air comprimé. À Sainte-Soline, les billes ont été utilisées par les forces de l’ordre dans les zones où les violences étaient les plus importantes. Les billes contiennent un liquide invisible et inodore qui révèle une couleur lorsqu’il est éclairé avec une lampe ultraviolet. Il contient également un ADN synthétique unique à chaque bille qui peut rester sur les vêtements pendant plusieurs années. Ainsi, les policiers peuvent identifier les manifestants marqués lors de contrôles après la manifestation.
2. Les PMC sont-ils précis ?
Clément, un journaliste, estime avoir été victime de l’imprécision des PMC. Il fait partie des deux personnes arrêtées à Sainte-Soline à cause de ce dispositif, mais affirme qu’il n’a pas participé aux violences et travaillait simplement à proximité des affrontements. Le temps de séchage de cinq minutes du produit et sa possible transmission à une autre personne sont confirmés dans des documents du ministère de la Justice consultés par la chaîne de télévision Franceinfo.
3. Quel cadre légal pour ces PMC ?
Les PMC sont généralement utilisés pour les affaires de cambriolages ou la surveillance d’objets de valeur. Cependant, les arrestations lors des manifestations sont une première en France. L’avocate de Clément, Maître Chloé Chalot, a été confrontée à l’utilisation de ce dispositif contre son client et a eu du mal à trouver des informations sur le cadre d’utilisation des PMC.
Franceinfo a obtenu quelques informations des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Selon la place Beauvau, ce n’est pas le ministre Gérald Darmanin qui a décidé de l’utilisation des PMC à Sainte-Soline. Il ne s’agit pas d’un dispositif de maintien de l’ordre, mais d’enquête, et ces techniques de marquage ne sont pas destinées à être utilisées régulièrement lors des manifestations. Dans les Deux-Sèvres, cette décision serait locale, prise soit par les gendarmes, soit par le procureur de Niort, qui n’a pas souhaité répondre à leurs questions. Le ministère de la Justice confirme que les PMC font partie des techniques d’enquête et que les traces établissent un lien de présence sur les lieux d’utilisation du dispositif. Cependant, ces éléments doivent être étayés par d’autres preuves et aucun fichier n’est créé avec les ADN synthétiques repérés sur des suspects.
