Le bilan établi par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) détermine que les deux membres des forces armées n’ont commis aucune erreur durant le rassemblement à Sainte-Soline, le 25 mars, malgré l’interdiction de tirer un LBD à partir d’un véhicule en déplacement.
L’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a été chargée d’enquêter sur l’utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) par deux gendarmes depuis des quads, lors d’une manifestation contre les « méga-bassines » à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars. Selon le rapport consulté par Franceinfo le 12 avril, l’IGGN estime que ces deux tirs ont été effectués en état de « légitime défense » et que les deux militaires n’ont commis aucune faute.
Bien qu’il soit interdit d’utiliser des LBD depuis des quads en mouvement, cette enquête administrative devait expliquer pourquoi ces deux gendarmes avaient tout de même tiré en direction des manifestants. Le rapport indique que ces deux tirs, déclenchés vers 14 heures le 25 mars, n’ont touché aucun manifestant.
L’IGGN s’est appuyée sur les témoignages des gendarmes auteurs des tirs, qui ont été enregistrés par une caméra-piéton. Les militaires justifient l’utilisation des LBD par le fait qu’ils étaient confrontés à des manifestants lançant des projectiles, notamment des pierres, sur les forces de l’ordre. Les manifestants étaient décrits comme « particulièrement agressifs et organisés ». Les gendarmes ont témoigné qu’ils avaient eu l’impression d’être « sur un champ de bataille » et qu’ils auraient pu « y laisser la peau ».
Situation de « péril avéré » lors des tirs de LBD
Ces gendarmes, en quad lors des affrontements de Sainte-Soline, faisaient partie de l’unité PM2I (peloton motorisé d’interception et d’interpellation), utilisée de manière expérimentale lors de cette manifestation. Leur mission était de prendre en revers et disperser les manifestants les plus violents. Toutefois, cette unité motorisée a été encerclée par des Black blocs, selon l’IGGN. Les deux tirs de LBD ont été effectués car les gendarmes étaient en situation de « péril avéré », selon les termes du rapport de l’IGGN.
C’est dans ce contexte que deux tirs de LBD ont été effectués depuis des quads, l’un à l’arrêt et l’autre en roulant, bien que cela soit totalement interdit. Cependant, compte tenu des circonstances, l’enquête administrative juge que ces deux gendarmes étaient bien en état de légitime défense lorsqu’ils ont tiré, alors qu’ils étaient « attaqués sur tous les fronts ». L’action des gendarmes était « commandée par une nécessité absolue de se défendre ».
« Haches », « machettes », « couteaux » et « pluie de pierres » selon l’IGGN
Selon le directeur de la gendarmerie nationale, qui a transmis ce rapport à Gérald Darmanin, les militaires ont agi avec « proportionnalité et discernement ». Le rapport révèle également que les militaires n’ont jamais cherché à dissimuler les tirs: ils en ont immédiatement informé leur hiérarchie, comme l’a précisé l’IGGN en se basant sur le journal de bord du PM2I et les images des caméras-piétons.
Le rapport souligne le niveau de violence lors de la manifestation de Sainte-Soline, où des manifestants étaient armés de « haches », « machettes » et « couteaux », dont certains ont été saisis. Malgré le contexte où les militaires recevaient « une pluie de pierres », ils ont « fait preuve d’un extrême sang-froid », selon l’IGGN.
