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Loi climat : Vers la fin de l’avantage fiscal sur le gazole routier

Les députés ont programmé, samedi 10 avril 2021, la suppression d’un avantage fiscal sur le gazole routier à l’horizon 2030. Et ce, malgré les mises en garde de la droite sur ses conséquences sur le secteur du transport routier, lors de l’examen du projet de loi Climat. L’Assemblée nationale a largement adopté cette mesure par 73 votes pour, six contre et neuf abstentions. Celle-ci prévoit la suppression par paliers jusqu’en 2030 de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole routier sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

L’objectif de la majorité : donner un coup d’accélérateur au renouvellement des flottes de poids lourds au bénéfice de camions roulant à l’hydrogène, au biogaz ou au biodiesel. Avec un horizon : la fin de la vente des poids lourds à énergie fossile en 2040. Pour la droite, cet objectif pour 2030 relève du vœu pieux et risque d’avoir de sérieuses conséquences tant sociales qu’économiques sur un pavillon français déjà fragilisé par le dumping issu très majoritairement des pays de l’Est.

Pour Jean-Marie Sermier (LR), « il faut arrêter ce “camion bashing” depuis quelques années ». « L’augmentation de la fiscalité qui découlera de l’adoption de cet article handicapera les entreprises françaises », s’est de son côté alarmé son collègue, Vincent Descoeur. Selon les députés LR, à l’origine d’une ribambelle d’amendements de suppression, les transporteurs vont se retrouver mécaniquement dans une impasse car ils ne pourront basculer massivement vers des véhicules décarbonés en raison de la faiblesse de l’offre industrielle. Avec un parc de 600 000 camions qui doit être changé tous les six ans, il n’y a pas « de capacité industrielle de massifier la production pour produire suffisamment de camions », a fait valoir Jean-Marie Sermier.

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, lui a opposé « les aides directes pour accompagner le secteur » vers un renouvellement de la flotte avec des engins « plus vertueux » et un écosystème industriel français « favorable » pour produire ces véhicules. Le ministre a également promis une régulation sociale et politique « beaucoup plus efficace au niveau européen ». Pour éviter toute distorsion de concurrence avec les pays voisins, la trajectoire sera précisée à l’issue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, précise le projet de loi.

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