Trois élus de l’Assemblée nationale et un membre du Sénat, issus de divers bords politiques, souhaitent renforcer la régulation des locations de vacances, à l’instar d’Airbnb. Il faut dire que le nombre de ces locations connaît une croissance fulgurante.
Il y a environ 500 000 locations disponibles sur Airbnb en France. Face à cette situation, les élus souhaitent réduire le nombre de nuitées possibles.
Le nombre de locations saisonnières explose Philippe, que veulent ces élus ?
Selon Stéphanie Khom, juriste en droit fiscal au sein du groupe SVP, le nombre de nuitées est actuellement de 120 nuitées pour une résidence principale. Cependant, il n’y a pas de limite pour une résidence secondaire. Toutefois, dans ce cas, il faut déclarer la location à la collectivité locale, qui pourra alors imposer un plafond et attribuer une autorisation préalable, selon les règles établies par chaque commune.
Les élus souhaitent également interdire la location de logements mal isolés en location saisonnière ?
Effectivement, pour le moment, un propriétaire a la possibilité de louer un logement mal isolé dans le cadre d’une location saisonnière. Les élus veulent mettre fin à cette exception.
Quelle est la situation fiscale des personnes pratiquant la location saisonnière ?
La situation fiscale dépend du dépassement ou non d’un plafond, fixé à 23 000 euros. Si vous gagnez plus de 23 000 euros par an en location saisonnière, et que cela excède les autres revenus d’activité de votre foyer fiscal, alors vous êtes considéré comme un loueur professionnel.
Cela a plusieurs conséquences, notamment au niveau de la plus-value lors de la revente, qui peut être taxée plus lourdement. De plus, si vous vous retrouvez en déficit sur votre activité, vous pouvez déduire ces pertes de vos revenus.
Qu’en est-il des impôts sur les gains réalisés avec mon appartement ?
Si vous déclarez votre chiffre d’affaires sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 ou 71%, selon la qualité de votre bien. Les élus souhaitent également mettre fin à cet avantage.
Et concernant les conciergeries, qui facturent souvent des frais importants ?
Il s’agit d’une charge pour le propriétaire, qui peut être intéressante pour lui, car il pourra déduire ces frais de son chiffre d’affaires.
